Dernier Comité Technique Ministériel… et premiers (petits) pas de notre ministre…
Le CTM du 20 octobre sera le dernier de cette instance, bientôt remplacée par le CSA (Comité Social et Economique) à l’issue des prochaines élections.
Dernier CTM, … premiers petits pas de notes.
Lisez ici la suite de notre déclaration liminaire et notre compte-rendu ci-dessous.
ORDRE DU JOUR DU CSA :
Représentants de l'administration :
1 – Les orientations ministérielles en matière de santé, sécurité et conditions de travail (POUR AVIS)
EN BREF : Cet arrêté m
NOTRE AVIS : Il fau
DOCUMENT COMMUNIQUÉ : Orientations SSCT TE 2023 , plan d’actions SSCT TE 2023
VOTE : Pour : 5 (2 CFDT, 3 UNSA) – Contre : 6 (4 CGT 2 SUD ) – Abstention : 1 (FSU) – Ne se prononce pas 1 ( FO) –
2 – Point de situation sur la demande d’expertise pour risque grave pris en application de l’article 55 du décret 28 mai 1982 (pour information et échanges)
EN BREF : Cet arrêté m
NOTRE AVIS : Il fau
DOCUMENT COMMUNIQUÉ : K
VOTE : Pour : 5 (2 CFDT, 3 UNSA) – Contre : 6 (4 CGT 2 SUD ) – Abstention : 1 (FSU) – Ne se prononce pas 1 ( FO) –
3 – Les échanges entre pairs (pour information et échanges)
EN BREF : Cet arrêté m
NOTRE AVIS : Il fau
DOCUMENT COMMUNIQUÉ : Note échanges entre pairs 2023
VOTE : Pour : 5 (2 CFDT, 3 UNSA) – Contre : 6 (4 CGT 2 SUD ) – Abstention : 1 (FSU) – Ne se prononce pas 1 ( FO) –
4 – L’intervention de l’inspection du travail dans le cadre de l’article 5-5 du décret du 28 mai 1982 et des articles 66 et 67 du décret du 20 novembre 2020 relatif aux CSA (pour information)
EN BREF : Cet arrêté m
NOTRE AVIS : Il fau
DOCUMENT COMMUNIQUÉ : K
VOTE : Pour : 5 (2 CFDT, 3 UNSA) – Contre : 6 (4 CGT 2 SUD ) – Abstention : 1 (FSU) – Ne se prononce pas 1 ( FO) –
5 – Restitution d
EN BREF : Cet arrêté m
NOTRE AVIS : Il fau
DOCUMENT COMMUNIQUÉ : K
VOTE : Pour : 5 (2 CFDT, 3 UNSA) – Contre : 6 (4 CGT 2 SUD ) – Abstention : 1 (FSU) – Ne se prononce pas 1 ( FO) –
6 – Actualité sur le dé
EN BREF : Cet arrêté m
NOTRE AVIS : Il fau
DOCUMENT COMMUNIQUÉ : K
VOTE : Pour : 5 (2 CFDT, 3 UNSA) – Contre : 6 (4 CGT 2 SUD ) – Abstention : 1 (FSU) – Ne se prononce pas 1 ( FO) –
7 – Restitution de l
EN BREF : Cet arrêté m
NOTRE AVIS : Il fau
DOCUMENT COMMUNIQUÉ : K
VOTE : Pour : 5 (2 CFDT, 3 UNSA) – Contre : 6 (4 CGT 2 SUD ) – Abstention : 1 (FSU) – Ne se prononce pas 1 ( FO) –
8 – Actualité sur le déploiement de SUIT dans les services déconcentrés (I) – Hervé Legrand, DGT –
EN BREF : Cet arrêté m
NOTRE AVIS : Il fau
DOCUMENT COMMUNIQUÉ : K
VOTE : Pour : 5 (2 CFDT, 3 UNSA) – Contre : 6 (4 CGT 2 SUD ) – Abstention : 1 (FSU) – Ne se prononce pas 1 ( FO) –
9 – Restitution
EN BREF : Cet arrêté m
NOTRE AVIS : Il fau
DOCUMENT COMMUNIQUÉ : K
VOTE : Pour : 5 (2 CFDT, 3 UNSA) – Contre : 6 (4 CGT 2 SUD ) – Abstention : 1 (FSU) – Ne se prononce pas 1 ( FO) –
10 – Questions diverses
Convergence indemnitaire de la filière travail : Oliver Dussopt l’avait annoncé le 3 novembre dernier. Le détail des nouveaux socles par groupe IFSE vous est donné dans la fiche ci-dessous.
Comme indiqué dans notre déclaration liminaire, nous ne considérons pas ce rattrapage indemnitaire suffisant. Encore faudrait-il établir des comparaisons pertinentes, notamment avec d’autres corps de contrôle de la fonction publique.
Par ailleurs, l’approche indemnitaire ne saurait se substituer aux nécessaires évolutions indiciaires, en particulier en début de carrière. Tant l’évolution du coût de la vie que la question de l’attractivité des métiers de la fonction publique impose de revoir les premiers échelons indiciaires.
DOCUMENT COMMUNIQUÉ :
