Le 4 juillet prochain, l'affaire SEPUR sera jugée par la Tribunal correctionnel de VERSAILLES. Ce faisant, 3 agents du système d'inspection du travail seront sur le banc des accusés, seront questionnés par les juges et amenés à se justifier publiquement de leurs...
Un code de déontologie pour quoi faire ? Pour protéger les agents et clarifier le cadre de leur activité. Pour le Syntef-CFDT il est plus que jamais nécessaire de protéger les agents de l’inspection du travail dans l’exercice de leur mission, protéger leurs missions...
La cour d’appel de Chambéry a rendu sa décision le 16 novembre 2016 dans l’affaire TEFAL (cliquer ici) . Laura PFEIFFER, inspectrice du travail, est condamnée pour violation du secret professionnel et recel de mails frauduleusement obtenus. Le juge retient de plus sa...
Pour le SYNTEF-CFDT, les agents de contrôle de l’Inspection du travail, dans une pratique professionnelle intrinsèquement conflictuelle et qui se complexifie, ont besoin de sécurité juridique. Le jugement TEFAL a créé un dangereux précédent : il révèle que les agents...
La CFDT soutient et revendique l'élargissement des pouvoirs coércitifs de l'Inspection du travail. « Si le CNIT a bien noté, à l’occasion des éclaircissements apportés par la DGT, que le choix entre le recours à la sanction administrative ou à la procédure pénale...
Le principe d’indépendance de l’inspection du travail résulte de la convention 81 de l’OIT et a été reconnu comme principe général du droit tant par le Conseil d’Etat que par le Conseil Constitutionnel. Malgré l’assurance de cette protection, le soupçon court que la...
Vous trouverez en cliquant ici nos revendications sur le rôle du futur Responsable d’Unité de Contrôle (RUC). Cette fiche présente nos revendications relatives à cette nouvelle fonction. Elle est le fruit d’une réflexion collective organisée par la CFDT avec ses...
Pour la CFDT, le renforcement du collectif est une nécessité, tant pour une meilleur effectivité du droit que pour l'amélioration des conditions de travail. La CFDT attend des nouvelles unités de contrôle un renforcement de ce collectif. Ce qu'est le travail collectif...
L’occasion nous est donnée dans les semaines qui viennent de réfléchir ensemble à nos métiers. Saisissons là ! Mais saisissons-là vraiment ! Pour que ces débats soient fructueux, nous devons nous garder de nos propres a priori, de nos propres discours parfois trop...
Le rapport définitif établi par l’Inspection Générale des Affaires Sociales suite à une mission menée dans plusieurs départements pour évaluer le fonctionnement des sections d’inspection du Travail est désormais connu. Dans ce rapport, l’IGAS souligne plusieurs points...
CGT – CFDT – FO – FSU – SUD – UNSA LETTRE OUVERTE Paris, le 9 novembre 2007 Monsieur le Ministre, Nous appelons votre attention sur le projet de décret que le gouvernement doit soumettre au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat, commission des...
Audience du lundi 5 mars 2007 Ouverture du Procès d’assises à Périgueux La session du procès d'assise est ouverte par le Président à 9 heures 10 et débute par la désignation des 9 jurés par tirage au sort. La défense récusera cinq personnes dont trois femmes, le...
