Nous voici maintenant au temps de la mise en œuvre de la réforme de l’Inspection du travail, porteuse à terme, pour la CFDT – d’une amélioration des conditions de travail des agents de contrôle, autour d’un travail qui les sort de l’isolement pour un travail plus collectif ; – mais aussi d’une plus grande efficacité dans l’exercice de notre mission de service public de l’Inspection du travail.
Pour la CFDT et l’ensemble des agents sur le terrain, cette réforme s’entend aussi autour du renforcement des pouvoirs de l’Inspection du travail, de la mise en œuvre concrète du volet Emploi du projet « Ministère Fort », et aussi d’une construction institutionnalisée du lien Travail-Emploi.
Les agents du pôle 3E attendent d’ailleurs avec une certaine inquiétude qu’on fixe clairement les missions des services et que soient donnés du sens et du poids aux politiques qu’ils défendent quotidiennement au profit des publics les moins favorisés. Nous parlons tant des missions que des moyens.
Sur la proposition de loi relative aux pouvoirs de l’Inspection du Travail
La proposition de loi relative aux pouvoirs de l’Inspection du Travail est en discussion à l’assemblée nationale et sera votée courant juin. Avec retard.
Cette loi constitue un élément essentiel de la réforme de l’Inspection du travail puisque sans rien changer aux pouvoirs actuels des Inspecteurs et Contrôleurs du travail qui pourront toujours dresser procès-verbal s’ils le jugent nécessaire, elle leur permettra de disposer de pouvoirs coercitifs complémentaires tant par la voie pénale (transaction pénale) que par la voie administrative (amendes administratives et extension de l’arrêt d’activité). Cette loi améliorera, en outre, le droit d’accès des agents de contrôle aux documents nécessaires à leurs enquêtes.
