CSA – Fonctionnement

CSA ministériels maintenus : une victoire syndicale collective

Le 11 juin dernier, l’ensemble des organisations syndicales représentatives des ministères sociaux ont adressé une lettre ouverte commune aux ministres concernés pour refuser la création d’un CSA unique et exiger le maintien des deux comités sociaux d’administration...

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Textes relatifs au fonctionnement des CSA

Veuillez trouver ci-dessous les textes relatifs au fonctionnement des comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat : Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les...

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