Comité Social d’Administration

CSA ministériel du 16 mai 2023 : notre compte rendu

Une fois n’est pas coutume, cette instance ministérielle n’a pas permis de traiter l’ensemble des sujets inscrits à l’ordre du jour par l’administration. Ni même aucun des sujets que nous avions demandés d’aborder et dont vous trouverez le détail en fin de...

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Comité Social d’Administration 2 février 2023 : Rapport IGAS sur les RUC – Orientations Formation 2023 – Revalorisations indemnitaires et décret statutaire de juillet 2022 – Bilan CIA 2021 –

Premier CSA ministériel... et enterrement du rapport IGAS accablant pour la DGT  ?! Le dialogue social, ou plutôt son refus, est d'actualité. Les organisations syndicales unanimes, et des millions de français dans la rue, ne s'y résignent pas et refusent le passage en...

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Textes relatifs au fonctionnement des CSA

Veuillez trouver ci-dessous les textes relatifs au fonctionnement des comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat : Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les...

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