CAP

CAP de l’inspection du travail du 22 janvier 2020

La CFDT souhaite, en ces temps de vœux, que le dialogue social dans notre Ministère soit à la hauteur des enjeux qui sont les nôtres concernant la mise en œuvre de la réforme de l’O.T.E., Pourtant, alors que cette réforme avance à grands pas dans les territoires sous...

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Textes relatifs au fonctionnement des CAP

Trouvez ci-dessous les textes relatifs au fonctionnement des commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat : Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif...

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CAP des secrétaires administratifs du 20 juin 2019

La CFDT fait le constat d’une absence de veille et de vigilance concernant les personnels des Ministères Sociaux ayant subi le transfert dans les Services du Ministère de la Justice. Hormis une personne, l'immense majorité est absente des propositions de promotion au...

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CAP des attachés du 6 juin 2019 : boycott des syndicats

En pré CAP, les élu.es des organisations syndicales ont constaté de nombreuses inexactitudes et irrégularités dans des situations individuelles d’agent.es (application de la circulaire mobilité). Ces erreurs n’ont pas été corrigées pour cette CAP. A l’heure d’AP 2022...

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Vos élus à la CAP

Le SYNTEF-CFDT soutient les agents et siège dans toutes les instances. Retrouvez vos élus CFDT en cliquant ici  

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CAP des contrôleurs du travail du 29 novembre 2018

Un avenir pour les Contrôleurs du travail existe-t-il ? Notre Ministère s’engageait il y a quelques années dans une réorganisation qui devait conduire à redonner de la fierté aux agents dans l’exercice de leurs métiers et missions qu’ils exercent avec diligence et...

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