Un nouveau régime indemnitaire, le RIFSEEP, va bientôt s’appliquer (en 2016 et 2017) à l’ensemble des agents relevant des corps et emplois de la FP d’Etat.
Retrouvez nos infos déclinés par corps (adjoint administratif, secrétaire administratif, attaché).
Le RIFSEEP, qu’est-ce que c’est ?
Le RIFSEEP est composé d’une partie socle (indemnité fonctions, sujétions et expertise dite IFSE), à laquelle peut s’ajouter une autre partie portant sur la manière de servir (l’engagement professionnel dit EP), représentant 10 à 15 % du plafond global du RIFSEEP selon les trois catégories (A, B, C).
Le RIFSEEP, c’est pour quand ?
Lors du Comité technique ministériel (CTM) du 2 avril 2015, la DRH a indiqué que sa mise en œuvre a été décalée de 6 mois au 1er janvier 2016 pour les corps des Adjoints administratifs, Secrétaires administratifs, Attachés d’administration de l’Etat, Assistant de service social, Conseiller technique de service social, Administrateurs civils, bien que les arrêtés ministériels d’adhésion au RIFSEEP pour ces corps devraient être pris au 1er juillet 2015.
Le RIFSEEP, c’est mieux ?
Lors de ce CTM, toutes les organisations syndicales ont déclaré de façon commune leur forte opposition au RIFSEEP et la demande de négociation immédiate sur la revalorisation des agents de catégorie C.
Pour le SYNTEF-CFDT, le caractère insaisissable de la notion de manière de servir et d’engagement dans un système administratif en mutation induit une subjectivité certaine et peut infléchir le principe d’égalité de traitement entre les agents.
La DRH a indiqué que le RIFSEEP va lui permettre de relever les plafonds indemnitaires : pour la CFDT c’est un point essentiel que nous réclamions notamment pour les agents de catégorie C.
Dans le cadre du dialogue social, le SYNTEF-CFDT demeure vigilant et demande à être consulté, tant au niveau local, que national sur le référencement des postes occupés par les agents. Nous demandons également l’établissement de critères précis, pour l’obtention de chaque groupe du RIFSEEP, afin de garantir la reconnaissance de la technicité, l’expertise, la qualification, pour garantir une équité de traitement relative au régime indemnitaire.
Retrouvez en cliquant ci-dessous nos informations et conseils, déclinés par corps, pour limiter les dégâts lors de la mise en œuvre du RIFSEEP :
