L’ensemble des organisations syndicales précisent que les recours indemnitaires doivent être examinés en CAP malgré le refus de l’administration.
- Reforme territoriale et RIFSEEP
La CFDT rappelle qu’au vu du contexte mouvant induit par la réforme territoriale et l’adhésion du corps des attachés au RIFSEEP fin juillet, il est plus que nécessaire d’ouvrir une instance de dialogue social visant l’examen de recours éventuels.
Il s’agit ici de ne pas surcharger les tribunaux administratifs mais d’émettre des avis circonstanciés lors d’examen particulier de situation spécifiques.
La CFDT rappelle que les postes seront cotés dans un premier temps à un montant équivalent de la prime que touche l’agent sur ce poste. Au-delà d’un système ne prenant pas en compte les réelles sujétions induites par le poste, ce système induit un effet contre-productif sur les mobilités. En effet, quel intérêt à envisager un changement de poste si celui-ci induit une prime inférieure ?
Certes les motifs statutaires et familiaux sont prioritaires en cas de mutations, ces motifs sont les principaux motifs que nous rencontrons lors des demandes de mutations soumis à la CAP.
Les mutations dans une autre région pourraient induire une prime inférieure sur un poste équivalent.
Quel intérêt y’a t-il à envisager une spécialisation ?
Un attaché généraliste n’aurait ainsi pas d’intérêt à envisager de garder ses compétences généralistes et à l’inverse n’aurait pas d’intérêt à se spécialiser ?
Quel sens souhaitez-vous donnez aux carrières des attachés ?
De plus qu’en est-il des primes associées aux premières affections qui pourront induire des demandes de mutations par insatisfaction du niveau de rémunération (suite à sortie d’IRA ou Sauvadet) ?
Quelle méthode, quel moyens mettez-vous en place pour associer notre corps à une doctrine d’emploi car nous constatons malgré vos efforts pour que certains postes soient uniquement fléchés vers les corps techniques…
