La CAP de ce jour se tient dans un contexte particulier après que le secrétaire général et vous-même ayez pris l’initiative d’engager, à notre demande, les travaux relatifs à la construction des parcours professionnels des administrateurs civils.

Nous nous réjouissons que l’engagement soit respecté. Vous le savez, ce  vaste chantier,  complexe à bien des égards, était attendu de la part des collègues, au sein comme à l’extérieur des ministères sociaux, quels que soient leur situation professionnelle et leur parcours.

La circulaire du Premier ministre du 10 juin 2015 relative à la gestion des cadres et au management dans la fonction publique de l’Etat nous conforte dans l’idée que ce chantier d’élaboration d’une doctrine d’emploi pour l’encadrement supérieur au sein des ministères sociaux ne pourra être bien mené que si les spécificités qui fondent le corps interministériel des administrateurs civils sont réellement prises en considération dans chaque département ministériel, notamment en vue d’établir une GPEEC adaptée au corps des administrateurs civils.

Nous souhaitons que les travaux engagés ne se limitent pas à l’élaboration du plan managérial, mais abordent l’ensemble des questions d’intérêt pour le corps des AC, et tout particulièrement la question des seniors et celle des agents sans affectation ou en affectation temporaire.

A cet égard, nous entendons donc rappeler que nous interviendrons chaque fois que nécessaire :

1. pour faire respecter les dispositions prévues à l’article 4 du décret du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’Etat ;
2. pour rappeler aux directions métiers qu’elles ne sauraient s’exonérer de leur responsabilité en la matière notamment quand nous constatons les choix de recrutement sur des emplois de débouchés – fonctionnels ou non – où les candidatures des administrateurs civils sont écartées. Nous y reviendrons au cours de la CAP ;

Les attentes en termes de soutien et d’appui sont particulièrement fortes de la part de celles et ceux qui, actuellement, s’interrogent sur le sens de leur engagement  ou éprouvent des difficultés à trouver un poste – quand ce n’est pas une mission- correspondant à leur expérience et aux compétences professionnelles acquises au cours de leur carrière.

Aussi,  nous demandons que chaque agent sans affectation ou en retour de mobilité soit reçu par les services RH et dispose sans attendre d’une adresse électronique professionnelle, consultable in situ – dans un espace dédié au sein de l’un ou l’autre des sites du ministère ou depuis son domicile. Nous souhaitons également disposer d’une information sur le nombre d’AC affectés temporairement sur une mission temporaire au 1^er octobre 2015 et sur le nombre de missions (ainsi que la durée de celles-ci) qu’ils ont pu assurer à cette date.

Concernant l’ordre du jour de la CAP, nous rappelons que nous sommes toujours dans l’attente d’un arrêté interministériel fixant le taux d’accès à la hors–classe au risque de fragiliser la situation des derniers collègues proposés, soit en liste principale soit au titre des rompus.

Nous souhaitons ensuite pouvoir déterminer, dans ce cadre ministériel, les conditions dans lesquelles les représentants des 3 différents grades assistent aux échanges, sans prendre part aux discussions ni a fortiori au vote, en séance plénière ou restreinte.

Au-delà, en l’absence de circulaire primes et dans un contexte de mise en place partiel du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, nous souhaitons connaitre les orientations données par la DRH aux différents services ainsi que les indications sur les taux de prime moyens versés au 31/12/2014, par grade et par secteur (santé/social, jeunesse et sport, travail/emploi) notamment pour les administrateurs généraux.

Incidemment, nous demandons d’être éclairés quant aux modalités d’application de l’arrêté du 6 août 2015 modifiant l’arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure.  Qu’en est-il du reclassement des emplois fonctionnels de sous-directeur de groupe 3 en groupe 2 ?