Le Comité technique ministériel (CTM) du 14 avril devait recueillir l’avis des représentants du personnel sur le plan d’accompagnement RH de la réforme territoriale, ainsi que sur des textes relatifs au transfert de services Emploi aux Régions, aux conseillers d’administration dans les ministères sociaux, au RIFSEEP des Responsables d’unité départementale (RUD) et au projet de plan d’actions suite au premier baromètre social de 2015.

L’ensemble de ces points a fait l’objet d’un avis négatif unanime :

Retrouvez en pièce jointe l’intégralité de notre compte rendu, ainsi que notre déclaration préalable.

Ce CTM devait également permettre des échanges sur une mission IGAS portant sur le recrutement, la formation et l’évolution de carrière du corps de l’Inspection du travail et aborder le bilan social 2014.

Une fois n’est pas coutume, c’est l’administration qui a débuté le tour des déclarations préalables à ce CTM, le DRH revenant sur la médiatisation de cas présumés de discrimination en Ile de France. Déclaration par la suite diffusée à l’ensemble des agents.

• Pour la CFDT le plan d’accompagnement RH de la réforme territoriale est déconnecté de la réalité vécue et n’est ni à la hauteur des enjeux, ni à celle des attentes des personnels, ce que le CHSCT-M a reconnu dans une motion intersyndicale unanime.
• La CFDT ne peut cautionner les transferts des services Emploi aux Régions ni le flou sur l’avenir de ces services, dont le train semble bien avancé vers  une régionalisation.
• Si la CFDT reconnaît la qualité du travail engagé par l’équipe de la DRH sur le plan d’actions suite au premier baromètre social des ministères sociaux, reste que le plan DRH est d’un niveau stratosphérique par rapport aux réalités vécues dans les services, ce que le CHSCT-M a pointé précédemment dans une motion intersyndicale unanime, face à certains résultats alarmants de ce baromètre.
• Pour la CFDT les textes relatifs aux Conseillers d’administration n’apportent pas de nouvelles perspectives mieux disantes  et le rajout de 2 échelons en début de carrière est un moins disant.
• Sur le RIFSEEP, la CFDT rappelle son opposition à ce régime qui, notamment, classe les fonctions sans lien avec le travail réel des agents, les groupes de fonctions induisant une réduction des mobilités pour ne pas perdre des avantages en terme de primes, et retarde le déroulement de carrière indemnitaire des nouveaux entrants dans la fonction publique.