Pour le SYNTEF-CFDT le rapport des ISST est à saluer pour sa qualité et les préconisations qui y figurent doivent être complétées afin :

• que les présidents de CHSCT soient formés ;
• que les textes réglementaires soient respectés et que les DIRECCTES arrêtent de faire n’importe quoi ;
• que les DUER soient mis à jour sur toutes les DIRECCTES et que les programmes annuels de prévention soient réalisés et présentés aux CHSCT régionaux ;
• que des indicateurs de suivi des actions de prévention soient mis en place ;
• que le réseau des conseillers de prévention soit développé et animé ;
• que le rôle du CHSCT M soit mieux défini, ainsi que son articulation avec les CHSCT locaux ;
• qu’une véritable politique de prévention des risques voit enfin le jour au ministère.

Nous sommes plus réservés sur la préconisation des ISST de mettre en place partout des CHSCT d’établissement. Si cela peut s’entendre sur les UD géographiquement étendues, cela est différent pour les petites UD.

Pour la CFDT le dialogue social doit enfin être considéré comme un réel facteur de progrès dans la définition des axes de prévention. L’administration doit sortir des postures habituelles d’opposition systématiques aux propositions du CHSCT-M.

La CFDT a pointé un problème de gouvernance important qui existe au sein du Ministère, neutralisant les décisions et initiatives prises par la DRH :

• les DIRECCTES font ce qu’ils veulent,
• la DGEFP n’entend rien et est absente,
• la DGT fait ce qu’elle veut toute seule dans son coin.

La DRH s’est engagée à envoyer aux DIRECCTEs une note, voire un guide, pour leur rappeler les règles de fonctionnement des CHSCT.

En séance  la CFDT  a également souligné l’impact très négatif de la réforme territoriale sur les conditions de travail des agents et la déstabilisation qui en découle, ainsi que sur les CHSCT régionaux qui  dysfonctionnent.

La DRH doit communiquer régulièrement au CHSCT-M des informations sur les CHSCT locaux (expertises, enquêtes, DGI).

Suite à l’intervention intersyndicale sur les services « Emploi », la DRH s’est engagée à porter à l’ordre du jour de la séance du 8 décembre un point sur ces services. Le CHSCT-M va lancer une enquête d’ici là en envoyant des questionnaires aux CDET.

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