CAP des Attachés du 8 novembre 2016 : Compte rendu
novembre 8, 2016

Sur le RIFSEEP, lors de la dernière CAP de juin, le DRH a déclaré que le travail de classement dans les différents groupes constituerait un travail minutieux ce qui laissait sous-entendre qu’un tel classement semblait en cours.

(…) Si ces calculs de classement en groupe 3 étaient défavorables, la CFDT fait remarquer que cette question se pose uniquement pour le corps des attachés, la CFDT s’opposera au sacrifice des corps des attachés en matière indemnitaire.

La CFDT interpelle pour la troisième fois l’administration sur la cartographie des postes d’attachés dans le cadre du RIFSEEP. Lors de la dernière CAP, la DRH avait indiqué procéder à un travail d’harmonisation entre les différents propositions des services.

La CFDT souhaite connaître le résultat de ce travail d’harmonisation, et la date de notification à chaque agent du classement de son poste dans un groupe. Elle insiste pour que ce sujet sensible fasse l’objet d’une large communication par la DRH, afin que les règles soient connues de tous.

De plus, la CFDT demande les données chiffrées sur ce classement dès que celui-ci sera notifié.

Sur le CIA la CFDT rappelle sa ferme opposition à une CIA attribuée sans critères et fondant les différences de niveau d’attribution.

L’écrasement des lignes hiérarchiques liées à la réforme territoriale : une doctrine d’emploi salvatrice ?

Au vu de la réforme territoriale, un nombre conséquent d’attachés, qui avait un espoir de carrière, ont été reclassé dans des emplois à classement hiérarchique inférieur et ont vu leur ligne hiérarchique s’allonger. Parallèlement les élus constatent un accroissement de cohorte éligibles à l’examen professionnel du grade d’attaché principal. Pour autant l’accroissement des nombres de lauréats ne suit pas cette courbe.

(…) Les corps techniques disposent dans les faits de plus de possibilité d’exercer des responsabilités hiérarchiques avec la création du métier de RUC et peuvent également sans évoquer les grades supérieurs avoir accès à des postes sur des domaines différents (jusqu’à la fonction supports) alors qu’un attaché ne peut que très difficilement envisager une carrière diversifiée sans changer de ministère (…)

L’incertitude dans les services emplois et les passerelles interministérielles.

Au vu du transfert éventuel des missions emplois, les attachés bien souvent affectés à ces missions tant au niveau départemental, régional, que national sont inquiets pour le bien du service public et également à titre individuel pour le risque de rupture de carrière à subir.

La CFDT demande qu’il soit fait un point chiffré et qualitatif sur l’organisation des effectifs d’attachés affectés à l’emploi.

La CFDT rappelle les engagements qu’avait pris l’administration à la dernière CAP pour présentation aux élus  en citant son denier compte rendu :

– « des éléments sur la doctrine d’emploi des attachés seront présentés à la prochaine CAP ».

– « Un point complet sur l’occupation des postes de conseillers d’administrations sera présenté lors de la prochaine CAP ».

La CFDT rappelle la nécessité d’établir un dialogue social constructif sur le sujet des ressources humaines et rappellera à chaque CAP les sujets que l’administration s’est engagé a abordé et resté lettre morte.

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