CHSCT-M du 8 décembre 2016 : Déclaration préalable
décembre 8, 2016

La condamnation d’une inspectrice du travail par le juge judiciaire pour violation du secret professionnel a résonné comme un coup de tonnerre à l’Inspection du travail.

Les agents du ministère ont été frappés de stupeur et sont dans l’incompréhension. Le silence de l’administration renforce ce sentiment et accentue le trouble. Le SYNTEF-CFDT a réagi très rapidement en faisant connaitre ses positions. Toutefois nous nous sommes abstenus de commenter cet arrêt de cour d’appel. D’autres réactions ont été diffusées amplifiant les inquiétudes des agents de contrôle. Cette inquiétude est légitime, car la sévérité des attendus de la cour d’appel à l’égard des pratiques de l’Inspection du travail doit nous interroger.

Nous considérons que cette affaire est la résultante d’un scénario catastrophe dont la genèse remonte à bien avant la réforme de nos services.

Le juge judiciaire vient ainsi mettre en lumière les carences du système d’Inspection du travail, et les turpitudes de l’Administration.

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