Le Comité technique ministériel était sollicité pour information sur le projet de décret déontologie, ainsi que les suites données au rapport IGAS sur le recrutement, la formation et le parcours professionnel des inspecteurs du travail. Pour avis sur le plan de formation 2017 et le projet d’arrêté ministériel sur le télétravail.
CTM du 15 décembre 2016 : Compte rendu et déclaration préalable
décembre 15, 2016