Si le service public, son maintien, son efficacité, son évolution sont le cœur de cible d’Action Publique 2022, rien ne se fera sans les agents.
Pour la CFDT, si une philosophie du dialogue social existe dans la Fonction publique, c’est celle issue des accords majoritaires de Bercy sur la rénovation du dialogue social de 2008. Ces accords ont été traduits par la loi de 2010, intégrée dans la loi statutaire de 1983.
La CFDT demande un bilan de ces accords afin d’envisager des évolutions.
- La CFDT s’opposera à la suppression des CAP mais est prête à travailler à une évolution de leurs compétences dans l’intérêt des agents : la définition des règles et de critères équitables, les contestations et recours.
- La CFDT exige des CCP partout et pour tous les contractuels, y compris en les regroupant quand c’est nécessaire pour qu’elles concernent un nombre suffisant d’agents.
- La CFDT revendique un lien plus étroit entre les comités techniques (qui donnent leur avis sur les questions et projets de textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services) et les CHSCT. La CFDT exige le maintien et la généralisation d’une instance dédiée aux conditions de travail.
- La CFDT revendique l’obligation de présenter un texte modifié en cas de vote unanime négatif, ou d’engager une négociation pour améliorer le texte.
- La CFDT s’opposera à la baisse des moyens syndicaux. Pour un dialogue social respectueux des agents, les organisations syndicales doivent disposer des moyens suffisants pour les représenter.
- La CFDT revendique l’ouverture d’espaces d’expression des agents visant à l’amélioration de l’organisation collective du travail qui est au cœur de la qualité de vie au travail. Celle-ci peut progresser y compris à partir de l’expression directe des agents sur le contenu et l’organisation de leur travail dans le cadre d’échanges organisés sur les modalités concrètes d’exercice des missions. Ce dialogue professionnel sur le travail avec les agents doit s’articuler avec le dialogue social avec les représentants du personnel.
- Les agents en situation d’encadrement devront être formés et accompagnés à la pratique du dialogue social.
- La CFDT revendique la généralisation du droit pour la moitié des représentants du personnel au comité technique de solliciter l’inscription à l’ordre du jour de l’instance d’un débat sur l’organisation du service en cas d’évolution importante ayant un effet sur les conditions d’exercice des missions. Elle revendique aussi le droit de recourir à l’expertise économique.
