Le Comité technique ministériel (CTM), du 10 janvier 2019, présidé par le nouveau DRH, M. Pascal BERNARD, était réuni pour examiner :
- le projet de RI (règlement intérieur) du CTM ;
- le projet de décret relatif aux pouvoirs de contrôle des agents de l’inspection du travail ;
- le projet d’arrêté portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail ;
- le projet d’arrêté portant adoption de la charte d’audit interne et du code de déontologie pour les ministères des affaires sociales ;
- l’offre nationale de formation 2019 ;
- le bilan des formations 2017 ;
- l’agenda social 2019.
En fait ce CTM n’aura regardé que le RI et les textes relatifs à l’inspection du travail, le temps ayant manqué pour aborder les autres points à l’ordre du jour.
Vous pouvez retrouver en ligne ou en pièce jointe l’intégralité de notre compte rendu de ce CTM.
En ce début d’année 2019 la CFDT émet des vœux pour un dialogue social respectueux et constructif, notamment au sein du CTM.
- Le point sur le RI a fait l’objet d’un long débat, avec un DRH à l’écoute des propositions des représentants du personnel pour ne pas se limiter à ce que le décret de 2011 encadrant le CTM prévoit.
- Le projet de décret relatif aux pouvoirs de contrôle des agents de l’inspection du travail consiste à « toiletter » le texte réglementaire du code du travail pour le mettre en concordance avec la partie législative, conséquence de la mise en extinction du corps des Contrôleurs du travail. Les termes « inspecteur du travail » et « contrôleur du travail » seront remplacés par « agent de contrôle ». Au-delà du toilettage le texte attribue ainsi de nouveaux pouvoirs de contrôle aux Contrôleurs, le pouvoir de décision restant des attributions des inspecteurs du travail.
Pour le SYNTEF-CFDT cette reconnaissance est paradoxale alors que la Ministre refuse de prolonger le PTE et que les deux derniers rapports de jury remettent en question la valeur des candidats !
Le Comité technique ministériel (CTM), du 10 janvier 2019, présidé par le nouveau DRH, M. Pascal BERNARD, était réuni pour examiner :
- le projet de RI (règlement intérieur) du CTM ;
- le projet de décret relatif aux pouvoirs de contrôle des agents de l’inspection du travail ;
- le projet d’arrêté portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail ;
- le projet d’arrêté portant adoption de la charte d’audit interne et du code de déontologie pour les ministères des affaires sociales ;
- l’offre nationale de formation 2019 ;
- le bilan des formations 2017 ;
- l’agenda social 2019.
En fait ce CTM n’aura regardé que le RI et les textes relatifs à l’inspection du travail, le temps ayant manqué pour aborder les autres points à l’ordre du jour.
En ce début d’année 2019 la CFDTémet des vœux pour un dialogue social respectueux et constructif, notamment au sein du CTM.
- Le point sur le RI a fait l’objet d’un long débat, avec un DRH à l’écoute des propositions des représentants du personnel pour ne pas se limiter à ce que le décret de 2011 encadrant le CTM prévoit.
Le projet de décret relatif aux pouvoirs de contrôle des agents de l’inspection du travail consiste à « toiletter » le texte réglementaire du code du travail pour le mettre en concordance avec la partie législative, conséquence de la mise en extinction du corps des Contrôleurs du travail. Les termes « inspecteur du travail » et « contrôleur du travail » seront remplacés par « agent de contrôle ». Au-delà du toilettage le texte attribue ainsi de nouveaux pouvoirs de contrôle aux Contrôleurs, le pouvoir de décision restant des attributions des inspecteurs du travail.Pour le SYNTEF-CFDT cette reconnaissance est paradoxale alors que la Ministre refuse de prolonger le PTE et que les deux derniers rapports de jury remettent en question la valeur des candidats !
