Veuillez trouver ci-dessous les textes relatifs au fonctionnement des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique de l’Etat et relatifs aux droits syndicaux (cliquez directement sur le texte) :

CHSCT :

• Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

• Arrêté du 27 octobre 2014 pris en application de l’article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

• Circulaire relative à la diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

• GUIDE JURIDIQUE DGAFP Application du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
• Guide CFDT : CT-CHSCT dans la fonction publique d’Etat
• Guide ministères sociaux : enquête CHSCT, avril 2017

Droits syndicaux :

• Décret du 28 mai 1982 n° 82-447 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique
• Circulaire relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’Etat
• Guide SYNTEF-CFDT des droits syndicaux