Veuillez trouver ci-dessous les textes relatifs au fonctionnement des comités techniques spéciaux des Direccte et Dieccte dans la fonction publique de l’Etat :

Comités techniques :

• Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat

• Circulaire organisation et composition des comités techniques(voir également ici )

• Circulaire organisation et fonctionnement des comités techniques

• Guide SYNTEF-CFDT – Comité Technique 

• Guide CT-CHSCT dans la fonction publique

Droits syndicaux :

• Décret du 28 mai 1982 n° 82-447 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique

• Circulaire relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’Etat

• Guide SYNTEF-CFDT des droits syndicaux