La réforme de l’organisation territoriale de l’Etat inquiète. Les OS n’ont cessé d’interpeller l’administration sur ses possibles impacts sur les agents, en vain, elle avance au pas de charge. Parce que nous voulons faire le maximum pour protéger les agents exposés à la réorganisation de nos services, la CFDT participe depuis plusieurs mois aux travaux pour un protocole d’accompagnement de l’OTE : nous avons refusé de bloquer les négociations et signé cet accord le 18 novembre dernier, qui devient ainsi un accord majoritaire.

Car ce protocole d’accompagnement apporte de véritables protections : 

• égalité de traitement entre les agents : ce texte constitue un socle impératif commun d’accompagnement RH qui s’imposera à l’ensemble des équipes de Direction des services déconcentrés sur tout le territoire, sans discrimination.
• transparence : l’ensemble des mesures d’accompagnement est regroupé dans un document unique, qui sera porté à la connaissance de tous les agents.
• mise en œuvre des mesures indemnitaires propres « aux restructurations » dans la Fonction Publique : la CFDT l’a demandé -au Premier ministre par courrier le 26 septembre dernier- et l’a obtenu.

L’accord ne se contente pas de reprendre le minimum réglementaire, il améliore la protection de la rémunération, il pose des garanties en matière de dialogue social dans les territoires.

Le SYNTEF-CFDT a revendiqué et obtenu :

-un « droit de retour » dans les 24 mois qui suivent la prise d’un nouveau poste intervenant dans le cadre de la réorganisation des services. Droit circonscrit géographiquement, dans le périmètre Ministériel, au niveau de l’agglomération, du département de résidence administrative et uniquement sur la demande de l’agent au niveau national.

– l’engagement de l’Administration de construire un plan d’évolution des emplois de catégories C vers la catégorie B.

■ Cet accord ne lève pas toutes les incertitudes et inquiétudes, loin s’en faut. Incertitudes sur les organisations futures, sur les possibles déménagements, sur les conditions statutaires des transferts, les missions et la qualité du service public, les missions des agents du SIT et leur ligne hiérarchique etc…

Nous aurons donc à cœur, avec vous, d’en suivre la mise en œuvre effective ! Négocier oui, brader les droits des agents en aucun cas.

Ça se passera dans les régions et départements, dans les instances de dialogue social et au sein du comité de suivi de l’accord auquel nous participerons.

Consultez en cliquant ici le protocole d’accord définissant les modalités d’accompagnement RH des agents des services déconcentrés des ministères sociaux impactés par l’évolution de l’organisation territoriale de l’Etat.