CTM du 28 et 29 janvier 2020 : Déclaration préalable
janvier 28, 2020

Pour faire suite à la réunion du CTM des 28 et 29 janvier 2020, vous trouverez en pièce jointe notre déclaration préalable.

Le Syntef-CFDT regrette profondément que le Comité Technique Ministériel ne se soit pas réuni depuis les 5 et 6 novembre 2019, soit quasiment trois mois, alors même que la période aurait dû faire l’objet d’une concertation accentuée et que les réformes avancent tambour battant.

Ainsi de la réforme de l’OTE, qui avance sur le terrain, sans cadrage national et avec des informations délivrées au compte-goutte. Des macro-organigrammes des futures organisations sont déjà proposés, sans aucune concertation.

Nous exigeons que les représentants du personnel élus, de nos comités techniques puissent participer aux comités techniques des DDI, c’est indispensable dans le contexte actuel.

S’agissant de la suppression des CAP et de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion, nous exigeons d’avoir des réponses précises aux questions suivantes :

  • Dans l’attente du décret relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail, de l’emploi et de la cohésion sociale, et du fait de la disparition des CAP avant que le dispositif ne soit prêt, comment sera organisée pour cette année la mobilité géographique des agents de notre Ministère ?
  • Qui va traiter les recours contre les arbitrages liés à la création des DDI et à l’intégration des agents du Ministère du travail au SGC ?
  • Pouvez-vous préciser la ligne hiérarchique spécifique de l’inspection du travail telle que vous la nommez dans votre présentation ?

Enfin, nous souhaitons vous dire notre inquiétude concernant l’INTEFP qui a fait l’objet récemment d’un référé de la Cour des Comptes et d’une réponse de la Ministre du Travail qui, pour le moins, n’est pas satisfaisante.

Retrouver notre déclaration préalable en cliquant ICI.