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Textes relatifs au fonctionnement des CSA
novembre 1, 2020

Veuillez trouver ci-dessous les textes relatifs au fonctionnement des comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat :

  • Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat
  • Décret du 28 mai 1982 n° 82-447 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique
  • Circulaire relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’Etat
  • Guide SYNTEF-CFDT des droits syndicaux
  • Arrêté du 15 juin 2022 fixant le contingent annuel d’autorisations d’absence des membres des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la fonction publique de l’Etat

 

 

 

  • OTE
  • Covid
  • Discriminations

Fonctions Publiques

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : GROUPE DE TRAVAIL DGAFP DU 13 OCTOBRE 2020
CRISE SANITAIRE - COMITÉ DE SUIVI DU 19 novembre 2020
   

Ailleurs à la Cfdt

BILAN ET PERSPECTIVES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
Syndicalisme Hebdo numéro 3754, daté du 19 novembre 2020

Travail – Emploi du secteur privé

Droits des salariés
Les analyses du SYNTEF

Archives

Adresse

SYNTEF-CFDT, Ministère du Travail
14, avenue Duquesne
75350 Paris SP 07

Contact

syndicat-syntef-cfdt@travail.gouv.fr

Tel : 01 44 38 29 20

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