Quand l’environnement professionnel des agents change, ce qu’on peut attendre de l’administration est de les accompagner au mieux afin de sécuriser les nouvelles procédures relatives à leur carrière. C’est le message que le SYNTEF-CFDT a adressé à la DRH en décembre sur les LDG promotion : « éviter les promotions à la tête du client ».
Nous n’avons été que partiellement entendu. (Lisez ici notre déclaration liminaire)
La procédure qui sera mise en place par la direction des ressources humaines des ministères sociaux ne garantira pas suffisamment la transparence des décisions de promotion, ni leur conformité à l’ensemble des conditions fixées par le décret du 29 novembre 2019 relatif aux LDG.
Le problème réside en particulier dans le document que le chef de service aura à compléter pour proposer la promotion d’un agent (l’annexe 3 : Fiche individuelle de proposition à une promotion, page 24 de la note RH LDG promotion du 15 janvier 2021).
Ce document est essentiel dans la procédure. Il devrait faire foi, il devrait guider les décisions des chefs de service. Les décisions de promotion, selon le décret précité, devront être fondées sur l’ensemble des parcours des agents et de leurs expériences professionnelles. Cela inclut les activités professionnelles au sein de la fonction publique, mais aussi hors administration, dans le privé, en association ou dans un cadre syndical.
Or cette fiche ne remplira que partiellement ce rôle et ne permettra que très imparfaitement de porter une appréciation de l’agent dans sa globalité et avec sa diversité, sur l’ensemble de son expérience.
Pour le SYNTEF-CFDT, l’exigence d’une prise en compte globale et transparente de toute l’expérience professionnelle de l’agent demeure. Nous continuerons de la porter et en demander le strict respect, et demandons qu’un premier bilan de la mise en œuvre des LDG promotion soit effectué sous 6 mois. Il amènera probablement à réviser les dispositions actuelles.
En responsabilité, nous resterons vigilants quant aux évolutions nécessaires de cette première mouture des LDG promotion.
