Ce CHSCT ministériel en formation conjointe travail-emploi et affaires sociales santé avait pour objet l’examen des mesures d’organisation des services dans le contexte Covid, suite aux dernières annonces présidentielles télétravail. Vous retrouverez le détail de ces mesures dans la note dédié du SG des ministères sociaux du 2 avril.
Précision sur les ASA pour garde d’enfants :
- La règle ne change pas concernant les agents publics dont les missions ne sont pas télétravaillables : des autorisations spéciales d’absence (ASA) leur sont accordées pour assurer la garde de leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans.
- Extension provisoire des ASA aux agents dont les missions sont télétravaillables : Ces agents pourront bénéficier d’ASA « garde d’enfants » jusqu’au 26 avril du fait de la fermeture des écoles, crèches, activités périscolaires et extrascolaires. Cette extension ne concerneraient pas les enfants en collège.
- Quid des agents dont les missions sont télétravaillables mais confrontés à une tâche non télétravaillable (par exemple un agent de contrôle informé d’un accident grave sur un chantier )? : Dans ce cas, le régime des missions non télétravaillables s’applique (1 – ci-dessus).
Sur cette question comme sur d’autres (par exemple l’articulation ASA/congés), il est attendu une appréciation managériale en proximité et à l’écoute des agents. La DRH déclare qu’elle suivra attentivement la déclinaison effective – et homogène- des consignes gouvernementales dans les services.
Pour des informations complémentaires, rendez-vous sur Paco, notamment ici.
La question de l’indemnisation des coûts du télétravail :
Cette question maintes fois évoquées doit s’intégrer dans une très prochaine négociation interministérielle avec la DGAFP, négociation dont les conclusions s’imposeront à l’ensemble des ministères. Nous reviendrons vers vous sur ce sujet qui doit porter sur l’ensemble des coûts supportés indûment par les agents par le fait du télétravail.
Documents joints :
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