Réforme de l’Organisation Territoriale de l’Etat (OTE) – Les services à la dérive ?!! Quelles perspectives pour les mois à venir ?
mai 6, 2021

« Sur le terrain, la situation est difficile » : Le DRH, lors du dernier comité de suivi de l’accompagnement de la réforme de l’OTE (5 mai 2021) n’a même pas tenté de minimiser la réalité des problèmes. Les craintes exprimées quant à la mise en place d’une réforme complexe dans un contexte de crise sanitaire et économique sont confirmées.
Les difficultés remontées par les agents sont nombreuses : problèmes de paie, difficulté à trouver un interlocuteur, confusion et éloignement entre les DDETS et les DREETS, ligne hiérarchique du SIT fragilisée. Un sentiment d’abandon en vient parfois à émerger.
La DRH et l’ensemble des services supports sont mobilisés, ce n’est pas contestable, et leurs efforts doivent être reconnus. Mais, à ce jour, cela ne suffit pas.

Quelles perspectives pour les mois à venir ? Le plan RH que doit présenter la Ministre en CTM le 12 mai prochain est dans ce contexte d’une importance capitale ! Il devra tracer des perspectives claires et positives, il devra remettre de la confiance, il devra contenir des engagements et garanties et sur une durée suffisante. Ce plan sera-t-il celui de la dernière chance ?


1 – Le DRH prêt à dépasser les plafonds d’emplois pour les postes « vitaux »
Malgré les difficultés de toutes sortes en matière de recrutement et d’effectifs (voir 4 ci-dessous), le DRH s’est dit prêt à « dépasser les plafonds d’emploi » pour pourvoir les emplois « indispensables » (et même « vitaux » !!) dans le contexte actuel.
Il attend – et nous attendons –  des DRH locales qu’elles définissent dans les meilleurs délais ces emplois…en première place desquels, sans doute, des référents départementaux ressources humaines.

2 – Référent départemental ressources humaines : un poste à créer d’urgence
Il s’agit, nous citons, « d’éviter que les agents n’aient personne à qui s’adresser » ! Ce référent de proximité, placé auprès des DDETS, doit jouer un rôle d’accompagnement de la réforme et d’interface avec les SGCD. C’est actuellement le maillon manquant, qui obère la capacité locale de prise en charge des questions RH. La volonté affichée de la DRH sur cette question sera-t-elle suivi d’effet, et dans quels délais ?

3 – Gestion ressources humaines : Qui fait quoi ? Un guide prochainement diffusé aux services
Ce guide pratico-pratique doit décrire, process par process, qui fait quoi en matière de RH, entre les SG départementaux, les DDETS, DREETS et le SG national. Nous demandons communication aux agents et OS de ce guide.

4 – Effectifs et rétro-transferts : de quoi s’agit-il ?
La majorité des agents des ex-SGCD et du service MOE ont refusé le transfert dans les services déconcentrés du Ministère de l’intérieur et sont restés au ministère du travail…comme cela était parfaitement leur droit.
En revanche, les postes budgétaires ont bien eux été transférés. Conséquence selon la DRH : il faudrait « rétro-transférer » les postes budgétaires correspondant aux agents restés dans nos services.
Autre conséquence : notre Ministère ayant en quelque sorte des agents « excédentaires », les perspectives de recrutements supplémentaires s’en trouveraient quasi bloquées pour les mois à venir (nous citons : la dernière « notification d’effectif » serait « très astreignante »).
Cette gestion laisse songeur : il est indispensable de clarifier les perspectives de recrutement pour les mois et années à venir, là encore les informations attendues au prochain CTM seront déterminantes !

5 – Où sont passés les agents non transférés des ex-SGC et des services MOE ?
Ces agents totalisent pas moins de 300 emplois en équivalent temps plein. Combien ont été reclassés (ou « repositionnés »), combien sont placés en lettre de mission, combien ont bénéficié d’une proposition de positionnement, suivent un processus de reconversion ? La DRH nous assure effectuer un suivi « nominatif des situations des personnes », mobiliser le réseau des CMC et des PFRH plateformes régionales RH…Mais ne nous transmet aucune information concrète, ou trop peu.

6 – Questionnaire SYNTEF-CFDT adressé aux agents : un sentiment d’abandon qui rend indispensable la création rapide de postes de référents RH – OTE de proximité
Vous avez été plusieurs centaines à nous répondre via ce questionnaire et nous vous en remercions. Ces remontées confirment la nécessité d’une mise en place rapide du référent RH – OTE dans les départements (voir 2 ci-dessus). Elles confirment un déficit global d’information et même de sens, la nécessité de mieux suivre le reclassement des agents non transférés au Ministère de l’intérieur, la multiplicité des problèmes pratico-pratiques et matériels rencontrés par les agents :

  • Problématiques RH : déficit d’information sur les mesures d’accompagnement prévues au protocole RH, manque d’accompagnement des agents pour leur reclassement, problèmes d’accès au CMC conseiller mobilité carrière, sentiment d’impréparation des services face à cette réforme, incertitude quant au processus de repositionnement, questionnement quant au seuil de 50% de modification des missions, manque de perspectives claires en matière de carrière…
  • Questions financières : problèmes de paie signalés et non réglés notamment faute d’interlocuteur, non prise en compte de la participation employeur au frais de transport, interrogation sur la NBI…
  • Questions matérielles : les inquiétudes en matière de déménagement sont importantes, ainsi que celles relatives au « partage » de bureau ; interrogations en matière de pointage, harmonisation des RI, gestion des véhicules de service, remise des EPI Covid, modification des outils informatiques induisant des pertes de données, disparition des espaces de convivialité…