Télétravail après déconfinement : un autre télétravail !

Le télétravail après déconfinement ne sera pas celui mis en œuvre en période de pandémie.

Il s’agit de passer du travail en distanciel subi au télétravail choisi, il s’agit désormais de reconnaître un véritable droit au télétravail choisi et, au-delà des bonnes intentions, de démocratiser véritablement ce droit.
C’est tout l’enjeu des négociations en cours avec DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) : intégrer le TLT dans l’ensemble des organisations du travail, améliorer la qualité de vie et des conditions de travail, mieux garantir l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle.

Démocratiser le droit au le télétravail, qu’est-ce que cela signifie ?

Cela signifie qu’il faut favoriser concrètement ce droit attendu par beaucoup d’agents *.

Tous les agents ne sont pas égaux à l’égard de ce droit, il faut éviter que le développement du télétravail soit cause d’inégalité **. La définition de l’éligibilité au TLT doit donc favoriser l’égalité des agents. L’éligibilité doit se déterminer par les activités exercées et non par les postes occupés car, quelques soient leurs métiers et leurs missions, la plupart des agents publics ont une partie de leurs activités « télétravaillable».
Il convient aussi de s’assurer que le télétravail favorise l’égalité professionnelle au même titre que le travail en présentiel et confère les mêmes droits aux agents en termes de mobilité, d’avancement ou de promotion par exemple.

Zones grises…à clarifier !

Ces derniers mois ont montré des « zones grises ».

Le décret du 5 mai 2020*** encadrant le télétravail occasionnel apporte de nombreux éclaircissements, mais il ne règle pas tout : quelle prise en charge financière du coût identifié ? Quel décompte du temps de travail et des heures supplémentaires ? Comment éviter que vies privées et professionnelles ne s’entremêlent ? Comment éviter l’isolement professionnel ? Comment éviter que certains agents soient exclus faute de matériel nécessaire ? Ou parce que les conditions de logement ne s’y prêtent pas bien ? Ou parce que leur emploi ne paraît pas adapté au TLT ?

Attention à préserver les conditions de travail en présentiel…

Mais attention, il ne s’agit pas, sous couvert de développer le TLT, de dégrader les conditions de travail en présentiel :

L’organisation des bureaux et des espaces de travail doit rester telle qu’elle préserve les collectifs de travail. Les organisations doivent s’adapter pour ne pas fragiliser les collectifs, voire – pourquoi pas – les renforcer. C’est un enjeu majeur, la convivialité et les échanges sont précieux…

Les incontournables de la négociation en cours :

• Eligibilité : Tous les agents publics doivent pouvoir accéder au TLT, quels que soient leurs métiers et missions. L’éligibilité au TLT doit par conséquent se déterminer par les activités exercées et non par les postes occupés. La réflexion sur l’organisation du travail devra se faire au plus près du terrain. Les conditions d’ancienneté doivent être assouplies. Les critères d’éligibilité doivent enfin être les mêmes quel que soit le service (DDETS, DRIEETS…).
• Communautés de travail : Le TLT ne doit pas affaiblir les collectifs de travail, il doit au contraire, être mis en œuvre de sorte de favoriser la communauté de travail des agents et encadrants. La hiérarchie doit elle-même être accompagnée et formée pour favoriser une mise en œuvre bienveillante.
• Droit à la déconnexion : Le droit à la déconnexion est un outil de prévention des risques professionnels, il doit faire l’objet d’un véritable encadrement, au besoin défini localement par accord. Des plages horaires doivent être déterminées, en concertation avec l’agent, durant lesquelles l’employeur peut le contacter.
• Conditions de travail, qualité de vie : Les conditions de mise en œuvre du TLT doivent favoriser l’amélioration effective de la qualité de vie et des conditions de travail. Le TLT doit respecter les principes de prévention et protection de la santé et prendre en compte les risques psycho-sociaux (isolement, burn out…) et TMS notamment.
• Dialogue social : L’évolution de nos organisations doit se faire dans la confiance et le dialogue… Cela suppose des règles communes pour tous (c’est l’objet de la négociation nationale, par exemple sur la question du nombre de jours maximum) mais aussi une mise en œuvre au plus près des agents, par unités de service. C’est cette articulation entre national et local qui permettra de définir les meilleures règles (modalités d’enregistrement du temps de travail, jours TLT « flottants » ou mobiles, …).
• « Kit du télétravailleur » : un kit de base doit être défini et fourni par l’employeur, avec PC, téléphone portable, écran adapté, connexion de qualité.
• TLT « contraint » en cas de circonstances exceptionnelles : Comme toute modification importante des conditions de travail, le recours au travail à distance en période exceptionnelle devra faire l’objet d’un dialogue social et d’une discussion au sein du comité social, en ce qu’il peut être amené à déroger aux principes du volontariat et de l’alternance entre présentiel et distanciel.

La CFDT s’engage pleinement dans cette négociation.

Il en va de l’amélioration de la qualité de vie au travail des agents, de leurs conditions de travail et de la vie des collectifs de travail dont chacun a pu mesurer l’importance ces derniers mois. L’objectif est d’aboutir rapidement à un accord majoritaire, un « socle commun » qui couvrira les trois versants de la fonction publique en ouvrant la possibilité d’être adapté localement.

* Une enquête sur les conditions de travail des agents de la FPE et de la FPT durant l’épidémie de Covid-19 a été réalisée en novembre 2020 par Game Changers – Ipsos. Cette enquête a été réalisée auprès de 800 agents de la fonction publique d’Etat et territoriale, constituant un échantillon représentatif de cette population. Selon cette enquête, 77% des agents qui considèrent pouvoir exercer facilement leur activité en télétravail (soit 50% des agents), souhaitent travailler d’avantage en télétravail qu’ils ne le faisaient auparavant, une fois terminée la crise sanitaire.

** Si 30% des agents de l’administration centrale sont en TLT, ce nombre n’est que de 9% dans les services déconcentrés (bilan social des ministères sociaux 2019)

*** Décret 2016-151 du 11 février 2016 (mise en œuvre du TLT dans la fonction publique), modifié par le décret 2020-524 du 5 mai 2020