Le « Doc » monte au créneau et décide la mise en place d’un dispositif en matière de lutte contre les RPS !
Sur le modèle de cellules locales déjà existantes dans plusieurs DREETS ( PACA, ARA, NA, HdeF et Bretagne), le Dr Josse (chef du service QVT – médecine de prévention – SST) ambitionne de mettre en place dans l’ensemble des DREETS des « cellules de veille locale » qui réuniront l’ensemble des acteurs de la prévention.

Agir sur les RPS ?! Il n’est que temps ! Ce projet n’était pas annoncé, il a surpris certains, pour autant il ne sort pas de nulle part.
Comme l’a déclaré le Dr Josse, le risque RPS est « assez prépondérant » dans nos services,  on ne peut pas « laisser les chiffres s’envoler » et les acteurs sur le terrain n’arrivent pas toujours à se « retrouver sur les RPS ».

Retrouvez en -6- ci-dessous la présentation de ce dispositif sur lequel nous reviendrons, et l’ensemble de notre compte-rendu.

1 – approbation des PV  

• POUR : 3 (CFDT 1, UNSA 3, SUD 1)  / Abstention : 2 (CGT, FSU SNUTEFE)   / Contre : 1 (CGT)

2 – Point sur l’évolution de la situation sanitaire – pour information –

Pour consulter l’ensemble des données télétravail, cliquez ICI.
Les chiffres relatifs au télétravail sont stables, ainsi que ceux des ASA et isolement de 7 jours.
Taux d’incidence supérieur à la moyenne nationale (87/100 000 hab.) en Normandie, ainsi qu’en Guyane (443), Guadeloupe (221), Martinique (146).

3 – Arrêté du 26 mai 2021 relatif aux procédures de recueil et d’orientation des signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou témoins d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes – pour information – ( Mme Emmanuelle Burgei et M. David Bressot  Département Égalité professionnelle, Diversité, Inclusion )

Consultez l’arrêté du 26 juin 2021 ICI et la  présentation power point ICI.

Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020, pris en application de la loi de transformation de la fonction publique oblige les ministères sociaux à formaliser une nouvelle procédure de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.

L’arrêté du 26 juin met en place trois procédures de signalements :

• Une procédure interne de prise en charge des signalements opérés par tout agent s’estimant victime ou témoin d’un ou des actes susmentionnés, sur son lieu de travail ou dans l’exercice de ses fonctions. Cette procédure est mise en œuvre par la direction d’emploi de l’agent avec l’appui éventuel de la DRH des ministères sociaux : une enquête administrative est déclenchée, une prise en charge et soutien psychologique est proposé. Cette procédure garantit la mise en place de mesures conservatoires et de protection appropriées, notamment en cas de situation d’urgence.
• La protection fonctionnelle : La procédure interne de recueil et de suivi des demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle est mise en oeuvre par la DIrection des Affaires Juridiques (loi 13 juillet 1983, article 11).
• La Ligne d’Ecoute et d’Alerte (LEA) : Cette procédure externe de prise en charge des signalements est gérée par un organisme indépendant ( 0800 007 120, lea@sg.social.gouv.fr ou par courrier 753 Rue de la Bayonnière 38380 SAINT LAURENT DU PONT )

L’agent victime ou témoin est libre de son choix entre ces procédures, et évidemment de les saisir ou non. En outre, ces procédures ne sont pas exclusives d’autres procédures existantes : article 40 CPP, défenseur des droits national et ses correspondants départementaux.

Pour les DDETS, c’est a priori le ministère de l’intérieur qui signera un arrêté analogue à celui des ministères sociaux, chaque ministère mettant en place son dispositif.

4 – Projeté d’arrêté sur les signalements pour les établissements publics – pour information-

Consultez le projet d’arrêté ICI.

Cet arrêté a le même objet que l’arrêté du 26 juin (-3- ci-dessus), mais à destination des établissements publics
administratifs placés sous tutelle des ministères sociaux.

5 – Présentation de la note relative au fonctionnement des services déconcentrés dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail – pour information –

Consultez ICI cette note.

Cette note a pour objet de préciser la répartition des rôles dans le domaine de la santé et sécurité au travail.

• Les ministères sociaux conservent le pilotage de la politique ministérielle pour leurs métiers spécifiques
• Les directeurs chefs de service conservent leurs responsabilités
  • Au niveau régional : le chef de service conserve sa responsabilité et pilote ses missions en lien avec son SG ou pôle ressources, il conserve sa compétence en matière d’accident du travail et maladie professionnelle, il conserve son autorité hiérarchique sur les services de médecine de prévention et le réseau des assistants et conseillers de prévention
  • Au niveau départemental : le chef de service conserve de même son autorité hiérarchique sur les services de médecine de prévention et les assistants et conseillers de prévention. En revanche, en matière d’AT/MP, la compétence a été dévolue aux SGCD pour l’instruction des dossiers.
• Les services de médecine de prévention et le réseau des assistants et conseillers de prévention restent sous l’autorité fonctionnelle du département des RH du SG des ministères sociaux.
• Précision sur les EPI équipements de protection individuelle : leur achat, mise à disposition, vérification, la formation et l’information restent à la charge financière des ministères sociaux.

6 – Présentation de la cellule de veille nationale et cellules de veilles locales de prévention des RPS – pour information – (Florence Debiais)

Voir  ICI la présentation de ce nouveau dispositif.

L’objectif est de réduire l’ensemble des risques RPS pour les agents.

Le dispositif consiste à réunir dans des « cellules » les acteurs de la prévention en matière de RPS. Ainsi au niveau local : chef de service, professionnels de soutien (médecin de prévention, service social, service de soutien psychologique interne ou externe…), assistant ou conseiller de prévention, un représentant du service RH ou le secrétaire général, un membre du CHSCT.

Ces cellules pourront intervenir aux 3 stades de la prévention : primaire (anticiper les situations pouvant être à l’origine de mal-être au travail et mettre en œuvre une prévention adéquate, contribuer à une vigilance bienveillante du collectif de travail), secondaire (agir sur une situation signalée, voire urgente), tertiaire.
Elles sont ainsi un outil de détection des risques psychosociaux mais aussi d’alerte de situations difficiles.

Leurs saisines sont ouvertes aux agents, aux membres de la cellule, au chef de service ou son représentant.

Une cellule nationale de veille aura pour missions de :

• Recenser les cellules locales et accompagner les services dans la mise en œuvre du dispositif.
• Avoir des contacts réguliers avec les acteurs locaux.
• Etre en appui pour les situations individuelles et/ou collectives en relation avec les RPS.
• Centraliser les bilans locaux et rédiger un bilan national du fonctionnement des cellules de veille locales présenté aux organisations syndicales en CHSCT.
• Mettre en place un plan d’amélioration de la prévention des risques psychosociaux (orientations ministérielles)

7 – Projet de plan triennal 2022-2024 relatif à la politique d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap au sein des ministères sociaux – pour information – (Mme Fernand, M. Pereira)

Voir ICI le projet de plan triennal.

Ce projet s’inscrit dans le cadre du renouvellement de la convention triennale conclue avec le Fonds pour l’insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) pour la période 2022-2024,

Il s’articule en cinq axes prioritaires :
– Favoriser l’accès à l’emploi par la promotion des recrutements au titre de l’article 27 grâce à une large information des acteurs de l’emploi et des personnes en situation de handicap, par la création d’une commission pluridisciplinaire pour favoriser l’adéquation entre les profils des candidats et les postes offerts, par la  consolidation des partenariats avec les opérateurs spécialisés dans le recrutement ou la formation et le développement des viviers (apprentis, stagiaires, alternants) ;
– Aménager ou adapter les postes de travail des personnes en situation de handicap en apportant un appui aux référents handicap, une information aux agents sur leurs droits et les acteurs, poursuivre l’accompagnement des parcours professionnels via l’expérimentation de la mise en œuvre du décret du 13 mai 2020 relatif aux modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des TH jusqu’au 31-12-2025,l’accompagnement des fonctionnaires stagiaires en situation de handicap par des référents handicap nommés dans les écoles ou les établissements de formation, une meilleure prise en compte des déficiences intellectuelles et des maladies psychiques,un accompagnement individuel par des prestataires spécialisés ;
– Renforcer l’accessibilité numérique, humaine et de la sécurité au travail en sensibilisant et en formant les agents en situation de handicap, le collectif de travail,en proposant du matériel innovant (alerte incendie, signalétique, bornes, tablettes,flash codes pour guider les déplacements sur le site…) ;
– Communiquer via les Duo Day et les retours d’expérience, participer aux manifestations (semaine européenne, journée internationale, journée Autisme,Audition, DYS …) ;
– Assurer le suivi du plan par une commission de suivi avec les organisations syndicales, actualiser la lettre de mission des référents handicap en y intégrant la quotité de temps dédié à la fonction, créer une cellule pluridisciplinaire pour le suivi des situations individuelles, animer le réseau des correspondants handicap par des réunions régulières et un espace collaboratif.