Ce CTM, organisé en mixte présentiel-visio, a dû être interrompu tant les conditions acoustiques étaient désastreuses, avec bruits de fond et effets Larsen.

Ci-dessous notre déclaration liminaire, qui porte sur des questions qui devront impérativement être examinées de nouveau dans un prochain comité technique ministériel.

 » Monsieur le Directeur des Ressources humaines, Mesdames, Messieurs,

Nous voici réunis en présentiel, pour la première fois depuis mars 2020 ! Depuis cette date, le moins que l’on puisse dire, c’est que nous avons vécu un nombre conséquent de bouleversements !!

Le télétravail, mis en œuvre massivement et de manière contrainte au début de la pandémie, petit à petit réduit, mais pas partout pas pour tout le monde. Avec pour corollaire des collectifs de travail mis à mal et qui peinent à retrouver un rythme plus normal. Le départ d’agents vers les SGC au 1er janvier 2021 avec leurs missions, la départ du service de la main d’œuvre étrangère en début d’année, notre transformation en DREETS et DDETS, des déménagements, une nouvelle messagerie électronique, une campagne électorale que l’Administration n’a manifestement pas le temps de préparer, le tout entrecoupé de « renégociations » à marche forcée en services déconcentrés sur les règlements intérieurs et le télétravail.

Ce programme, déjà démesuré pour des services fonctionnant à effectif dégradé depuis des années, aurait nécessité que l’intendance suive pour espérer sa réalisation dans des conditions supportables.
Or l’intendance n’a pas suivi et ce à tous les niveaux de notre Administration !

Et vous le savez parfaitement, le Syntef CFDT n’ayant pas manqué, instance après instance, de vous énoncer la litanie des dysfonctionnements en DREETS et plus particulièrement en DDETS : Véhicules gérés par les SGC sans relais d’information auprès des services et les mettant devant le fait accompli ; Chorus DT, déjà complexe du temps des Direcctes, devenu un des applicatifs les plus obscures qui soit, entraînant le renoncement de nombreux collègues à saisir leur frais de déplacement ; référents locaux des SGC que l’on n’ose plus solliciter de peur de les surcharger de travail ; plan régional de formation devenu quasi inaccessible aux agents des DDETS ; réservation de salles aléatoires.

Par ailleurs, les services régionaux s’éloignent, petit à petit, des services départementaux.

 Alors, les agents composent et compensent…Un sentiment de découragement, voire d’exaspération, monte dans les services, constitutif de RPS risques psycho-sociaux.

Nous souhaitons donc que vous fassiez un point, et même plus qu’un point, sur la mise en œuvre de la réforme de l’OTE, tant dans les DREETS que dans les DDETS, mais aussi sur les discussions que vous menez avec le Ministère de l’Intérieur en vue de résoudre ces difficultés qui compliquent grandement le quotidien de nos collègues.

A l’ordre du jour de ce CTM, vous aviez inscrit la présentation du PLF (projet loi finances ) 2022, nous apprenons au dernier moment, hier midi pour être précis, que ce point est reporté au 19 novembre 2021. Nous n’avions il est vrai qu’une simple ligne dans l’ordre du jour de ce CTM, aucun document transmis, alors que les enjeux sont énormes. Peut-on espérer avoir une information écrite avant le 19 novembre ? Cela nous parait relever de vos obligations, les plus basiques.

Autre obligation, qui n’est pas à l’ODJ de ce CTM :  il nous faut fixer un calendrier relativement à quelques engagements, pris parfois dans le cadre d’une négociation ou concertation.

En matière de télétravail et de contrôle du temps de travail, vous vous êtes engagé, aux termes de l’accord sur le télétravail en administration centrale du 4 octobre 2021, à ouvrir une phase de concertation sur, notamment, la comptabilisation du temps de travail, dès l’automne 2021.

Notre demande, nous le réitérons, est que le temps de travail soit décompté au réel, y compris en matière de télétravail, ce qui n’est pas le cas actuellement. Fixons une date pour cette concertation.

En matière d’évolution de carrière, de promotion et de lignes de gestion, vous vous êtes engagé à présenter un bilan de la première année de mise en œuvre desdites lignes de gestion promotion. Ce bilan est d’ailleurs prévu par les textes, à savoir pour être précis l’article 6 du décret du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019.L’enjeu, avec la suppression du rôle des CAP en la matière, est de répondre à la demande d’équité et de transparence des agents en matière de promotion. Il s’agit de donner à tous la possibilité d’évoluer dans sa carrière sur la base de la valeur professionnelle reconnue. Là aussi arrêtons une date pour ce bilan.

Dans le contexte dégradé, nous attendons évidemment beaucoup du point d’étape sur le plan de transformation RH ressources humaines. Ce plan, présenté en mai dernier,  comprend de nombreuses mesures (notamment organisation d’un concours de SA à affectation locale pour renforcer les missions de renseignement, augmentation du taux de promotion pour l’accès au corps de SA, développement des démarches de type VAE pour le contrôleurs, généralisation des entretiens de carrière, revalorisation de la grille indiciaire du corps de l’inspection du travail, accroissement du nombre de postes offerts pour le concours d’IT , pleine reconnaissance de la fonction managériale des RUC reste à mettre en place, évolutions professionnelles et identifications des compétences ), il s’agit maintenant d’en indiquer les déclinaisons concrètes…avec des dates !  »