Ce CTM a bien failli ne jamais être réuni, entre reports successifs et boycott. Ces atermoiements ont abouti à un ordre du jour pléthorique, difficile à synthétiser pour vous.

Tout n’est pas négatif, loin de là, dans les annonces faites lors de ce CTM, et cela doit être dit. Pour autant, les informations sont parfois parcellaires (notamment sur les effectifs), parfois décourageantes (notamment sur Noemi) ou poussives.

L’ESSENTIEL EN QUELQUES MOTS : (vous en trouverez le développement ci-dessous et les documents utiles en fin de document.)

• Des revalorisations indemnitaires pour les attachés et les secrétaires administratifs : il s’agit en réalité d’un « rattrapage » relativement aux « corps communs » des autres ministères.
• Des avancées statutaires pour le corps de l’inspection du travail. Ces avancées suffiront-elles à résoudre la « crise des vocations » et le malaise des services de contrôle ? On en doute. Il manque a minima une ambition pour le SIT, tant sur ses objectifs que sur son fonctionnement, et l’enquête actuelle IGAS sur les RUCs n’intervient pas par hasard.
• Une augmentation substantielle du ratio promu/promouvable pour la promotion au corps de SA : C’est une bonne nouvelle pour les adjoints administratifs, les organisations syndicales ne s’y sont pas trompées qui ont voté favorablement à la quasi unanimité. Cette avancée doit être pérennisée au-delà de 2024.
• Les ratios de promotion pour les B et les C pour le prochain triennal 2022-2024 : On vous donne les chiffres.
• Les lauréats SACN 2019 ont obtenu gain de cause : leur titularisation prendra bien effet début 2019 !
• Des données budgétaires générales présentées comme positives, mais… l’absence de gestion prévisionnelle des emplois et compétences et de prévision des effectifs sur 3 à 5 ans ne permet pas d’être optimiste pour les années à venir.
• Un début de dialogue, timide, très timide avec la DGT : Les réponses restent évasives en matière d’effectif. La DGT donne le sentiment d’avancer à vue, sans anticipation. En matière d’actions collectives, on commence à nous parler de bilan partagé et d’évaluation de l’impact, restons optimistes.
• Noémi, les agents ont du mouron à se faire ! Nous avons interpellé DGT et DRH…

1 – Approbation du procès-verbal du 28 mai 2020 (non traité )

2 – Point d’information sur les grandes lignes du budget 2022 du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

• Les « programmes » du ministère : la mission « Travail et emploi », dont est responsable la Ministre du travail emploi insertion, comporte 4 programmes :
  
  • • programme 155, piloté par la DFAS : conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail 642 millions
      
    • programme 111, piloté par la DGT : amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
    • programme 102, piloté par la DGEFP : accès et retour à l’emploi
    • programme 103, piloté par la DGEFP : accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi.
• Le programme 155 : des moyens qui augmentent de 3%
  • • le programme 155 est le programme « soutien » du ministère, au sens où il porte sur d’une part les emplois (masse salariale) d’autre part les moyens de fonctionnement
    • les évolutions pour 2022 :
      • plafond d’emplois : 8 058 ETP, soit une augmentation de + 254 ETPT par rapport à 2021
        
      • masse salariale : 570 M€, soit + 2,4% (les 2,4% se décomposent comme suit : 1,6 million au titre de la revalorisation indiciaire inspecteur du travail -voir 4/ ci-dessous – et plus de 100 000 au titre de l’augmentation des listes d’aptitude des C en B -voir 3/ ci-dessous).
      • crédits hors masse salariale : + 8,5%
• Les compléments d’informations en séance (DFAS DIrection Finances Achats Services) : Le « schéma d’emploi », qui était négatif en 2021 (- 221 ETPT équivalent temps plein travaillé),  est nul pour 2022. Cette évolution tient à deux impacts : budgétisation des renforts constitués dans les DREETS et DDETS au titre de l’appui à la crise sanitaire et économique (+210 EPTP), et par ailleurs une enveloppe de 160 ETPT pour absorber « certaines inadéquations constatées dans le cadre du transfert de compétences suite à la constitution des SGCD » (sic).
• Que penser de ces données, notamment en termes de conditions de travail et d’effectif présent concrètement dans les services ? Ces seules données budgétaires ne donnent pas une vision concrète en termes par exemple de vacances de postes, d’intérim : il est indispensable de les compléter par une analyse de type GPEC gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, qui ne nous est pas communiquée à ce jour (nous l’avons demandé, nous y reviendrons…).
• Complétez votre information en accédant au document transmis ici.

3 – Décret modifiant le décret n° 2012-483 du 13 avril 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

• Augmentation du nombre de nomination par liste d’aptitude dans le corps des SA de classe normale : Le nombre de nomination passe d’environ 30 par an à 125 par an, ceci pour 3 ans (2022, 2023, 2024), « sans préjudice d’une éventuelle prolongation au-delà (soit 125 x 3 = 375 sur 3 ans).
  
• Ces promotions bénéficieront majoritairement aux adjoints administratifs exerçant en DREETS et DDETS-PP exerçant les métiers d’assistants de contrôle des entreprises d’une part et chargé de renseignement sur le droit du travail d’autre part.
• Cette augmentation bénéficie à part égale aux deux ministères sociaux, soit 65 par ministère et par an.
• Avis CDFT : C’est une augmentation substantielle, elle devrait permettre de débloquer des situations qui ont trop durées , notamment des agents bloqués au dernier échelon. Elle augmente les perspectives de carrière des agents de catégorie C dont une grande majorité exerce en fait des missions de catégorie B. Rapproché du nombre d’agents promouvables (environ 1200), on reste dans des proportions dont nous demandons qu’elles augmentent encore. Nous demandons aussi de la visibilité pour l’après 2024 !

Lauréats SACN 2019 :

Lors des débats, Mme Marie-Françoise Lemaître a déclaré donner droit à la réclamation formée par les lauréats de l’examen 2019. Elle rappelle que la règle qui s’applique aux lauréats est en principe la nomination après le concours. Mais, dans la mesure où les bureaux de gestion ont pratiqué différemment pour certains, il est de fait que l’administration a entendu conférer un avantage au bénéfice de ces agents au delà de la règle, elle doit s’y tenir pour les lauréats ayant formé ladite réclamation. Cette régularisation devrait intervenir rapidement, début 2022. Sans attendre, une information doit être adressée aux agents concernés.

Avis CFDT : C’est une bonne nouvelle, dont le mérite revient à la persévérance des agents concernés. Nous avions pour notre part soutenu cette réclamation. Nous souhaitons la confirmation écrite la plus rapide à ces agents.

4 – Présentation du plan de transformation RH et managérial : des revalorisations indicaires pour l’inspection du travail, indemnitaires pour les attachés et les SA

• Revalorisation indemnitaire pour les attachés (A) et les secrétaires administratifs (B), convergence indemnitaire : la comparaison des rémunérations des agents dits des corps communs a montré que les agents des ministères sociaux sont « moins bien lotis » en termes d’IFSE . D’où une première revalorisation pour les SA, dont la première mise en oeuvre est prévue pour 2022.
• Revalorisation indiciaire pour le corps de l’inspection du travail :
  • Revalorisation du « pied » de corps : + 33 points répartis sur les 5 premiers échelons (voir ici). Des réductions d’échelons sont en outre examinées, non encore décidées. Cette évolution avantage le corps de l’inspection du travail si on le compare à l’inspection de l’action sanitaire et sociale, moins si la comparaison porte sur les inspecteurs de la jeunesse et des sports ( une comparaison des positionnements indiciaires et des rémunérations des corps d’inspection des ministères sociaux a été effectuée, cliquez ici pour la consulter).
  • Revalorisation du « milieu » de carrière : il a été demandé la revalorisation du dernier échelon du grade de DA de 806 à 830 (soit +24), la DRH attend la confirmation.
  • Grades sommitaux (Directeur du Travail) : les projets en cours d’examen sont en relation avec la mise en place du corps des Administrateurs de l’Etat (lequel va mettre en extinction celui des administrateurs civils et sera le corps unique de l’encadrement de l’Etat). Est actuellement « négocié » l’entrée dans ce corps de nos agents, de grade DT. Une possible revalorisation indiciaire à ce niveau doit s’inscrire dans la définition du « parcours » et de l’entrée dans ce corps nouveau.
  • RUC : Valorisation via une Nouvelle Bonification Indiciaire de 30 points d’indice en 2022 pour marquer leur fonction de responsable d’équipe et de management (pour mémoire, la NBI est attachée à l’emploi occupé).
• Les ratios de promotion pour les B et les C pour le prochain triennal 2022-2024 :
  • Ces ratios pro-pro (promus/promouvables) ont reçu l’accord du Guichet Unique (GU) pour le prochain triennal 2022-2024 (alignement sur les taux cibles proposés par la DGAFP lors de la conférence salariale de juillet 2021 pour les corps à statut comparable de catégorie B et C ).
    
  • Corps de catégorie B :
    
    • Secrétaire administratif CS : 18% (taux précédent triennal : 11%)
    • Secrétaire administratif CE : 14% (taux précédent triennal : 7,5%)
    • (Technicien de physiothérapie CS : 18% (taux précédent triennal : 17,5% en 2019 et 0% en 2020 et 2021) – Techniciens de physiothérapie CE : 14% (taux précédent triennal : 0% en 2019, 13% en 2020 et 0% en 2021) – Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal : 18% (taux précédent triennal : 10%) -Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire  en chef : 14% (taux précédent triennal : 7%) )
  • Corps de catégorie C :
    • Adjoint administratif principal de 2^ème classe : 28% (taux précédent triennal : 20%)
    • Adjoint administratif principal de 1^ère classe : 16,5% (taux précédent triennal : 8%)
    • Adjoint technique principal de 2^ème classe : 28% (taux précédent triennal : 20%)
    • Adjoint technique principal de 1^ère classe : 16,5% (taux précédent triennal : 5%)
    • Adjoint sanitaire principal de 2^ème classe : 28% (taux précédent triennal : 20%)
    • Adjoint sanitaire principal de 1^ère classe : 16,5% (taux précédent triennal : 7,5%)

Un arrêté sera prochainement publié.

• Contrôleurs du travail : Une demande supérieure à la proposition de la DGAFP a été présentée au GU  par les MSO et les arbitrages ne sont pas encore intervenus.

5 – Echanges avec la DGT portant notamment sur les notes DGT relatives aux effectifs du SIT et aux modalités d’exercice des missions, sur l’applicatif Noemi… :

• Les non-dits de la DGT : Nous avons déjà dit  et écrit à quel point les informations parcimonieusement communiquées par la DGT étaient insuffisantes sur les effectifs.
  
• GPEC, le droit à la transparence en matière d’effectif : Nous exigeons – c’est bien le minimum- l’application de la règlementation en matière de gestion prévisionnel des effectifs et des compéences. Là où la DGT ne nous donne qu’une photographie, déjà jaunie car remontant à mars 2021, nous demandons des prévisions sur 3 ans. La circulaire d’application du 31 12 2012, page 4, précise ainsi que le CTM doit être consulté sur un plan d’action prévisionnel à trois ans, visant à réduire les écarts entre les ressources disponibles et les besoins futurs, avec des hypothèses d’évolution des effectifs…

On a perdu le DGT !!!

• Alerte CFDT sur NOEMI : La CFDT alerte la DRH et la DGT sur le déploiement des postes informatiques « NOEMI » à l’ensemble des services et dans la précipitation. Le constat est unanime dans les services, cela ne fonctionne pas avec le logiciel WIKI’T : multiplication de mots de passe à chaque fenêtre, perte d’affichage, perte de documents, multi- problèmes d’impressions , lenteurs, pertes de fonctionnalités, problèmes d’extractions, problèmes de sécurité puisque nous avons perdu le HTTPS mais aussi inadapté à SOLID ou encore SITERE. Tous les outils métiers de l’inspection du travail sont impactés. C’est également le constat sur l’activité partielle et les outils métiers utilisés …Nous vous rappelons que WIKI’T n’est pas qu’un outil de suivi de l’activité de l’inspection du travail et des agents mais qu’il est aussi un outil de rédaction qui reste également un lien avec notre Ministère d’appartenance dans lequel les agents saisissent notamment les plans d’actions.Nous exigeons l’arrêt immédiat de ce déploiement et la conservation des outils actuels afin de nous garantir le maintien de moyens de fonctionner ce dont vous êtes les garants. Les agents en ont assez de faire les frais d’une réforme budgétaire et comptable dont la CFDT n’a cessé de vous alerter. Les agents de l’inspection du travail demande à  conserver les moyens dont ils disposaient.
• Réponses de Mme LAURENT, DGT :
  • Sur NOEMI : Cela devrait se résoudre avec le successeur de wikit, le logiciel SUIT, mais en attendant il faut continuer avec ces difficultés, il faut par exemple se loguer trois fois, les services de la DNUM travaille avec les services informatiques du MI, mais c’est difficile, il y va y avoir quelques mois difficiles…il faudra vous présenter SUIT, il sera déployé en essai dans deux régions début janvier, oui il y a des problèmes techniques. (CFDT : Cette réponse est à l’évidence insuffisante. Nous demandons qu’a minima une information soit donnée aux agents sur ces dysfonctionnements et les perspectives.)
  • Sur les dysfonctionnements dans les SGC : On a des problèmes d’installation des SG et de travail avec les nouveaux directeurs départementaux. Il y a un séminaire cet après midi des directeurs départementaux. Il faudra continuer ce travail pour trouver les bonnes solutions.
  • Sur les effectifs, les intérims de longue durée : Dans la note, il y a beaucoup de principes indiqués qui sont connus, pour l’essentiel ce n’est pas révolutionnaire. Effectivement c’était à date de mars 2021, on suit l’évolution d’une situation complexe. Le sujet le plus complexe peut être dans la note des effectifs c’est de définir le « gabarit » du SIT, c’est la demande la plus importante de cette note , comment on peut se projeter sur la suite. Avec la DRH on défend une augmentation des effectifs, notamment d’agents de contrôle, mais on a des plafonds d’emploi. Les directions régionales pour l’instant n’ont pas fait de plan pluriannuels, c’est un des sujets sur lesquels on va ouvrir des discussions, il faut qu’on y travaille avec vous. (Notre appréciation : On ne peut qu’être extrêmement surpris d’apprendre l’absence d’anticipation des directions régionales en matière d’effectif ! Nous renouvelons notre demande de mise en place d’un plan GPEC, seul à même de donner de la visibilité.)
  • Actions collectives : On va lancer un bilan dès 2022 sur le plan national d’action, même si j’ai bien entendu que vous voulez un bilan plus large, on va rentrer par le PNA pour essayer de tirer un bilan pluriannuel, il y effectivement le sujet des chiffres, de l’impact, de l’évaluation, on va travailler sur cette question et essayer de faire un bilan partagé pour voir ce qu’il faudra faire en 2023.
• Sur les effectifs de l’inspection du travail, le DRH déclare que le nombre de postes offerts au concours augmentera pour atteindre 200 pour le prochain concours.

***

Les autres sujets envisagés (notamment le télétravail) n’ont pas été examinés en séance.

Nous vous indiquons toutefois ci-dessous quelques éléments d’informations communiqués sur le télétravail.

Télétravail :

• Le bilan présenté pour l’administration centrale (AC) révèle un taux d’environ 75% d’agents en télétravail de « droit commun » à l’issue de la première campagne pour 2021. On note toutefois, autour de cette moyennes d’importantes variation selon les services, de 36% à 95%, qui restent à expliquer.
  
• Nous attendons l’ouverture de négociations sur les services déconcentrés !
  

Télétravail : et maintenant ?

Documents utiles (cliquez sur les titres) :

• • Notre déclaration préalable
  • PV CTM 28 mai 2020
  • Budget 2022 : point d’information sur les grandes lignes du budget 2022 du ministère du travail emploi insertion
  • Décret SA : projet de décret 23 novembre 2021 (modifiant le décret n° 2012-483 du 13 avril 2012), tableau « avant – après », fiche présentation décret SA 21 novembre 2021
  • Plan de transformation RH 23 novembre 2021
  • Télétravail : bilan de la mise en oeuvre de l’accord télétravail en administration centrale, accord télétravail en administration centrale
  • Notes DGT : effectifs du SIT, modalités d’exercice des missions
  • Circulaire d’application du 15 février 2011 relatif au fonctionnement des comités techniques
  • Comparaison des positionnements indiciaires et des rémunérations des corps d’inspection des ministères sociaux
  • Revalorisation du corps de l’inspection du travail