La CFDT a reçu par un mail laconique la note des Ministères sociaux sur la « Mesure de convergence indemnitaire interministérielle des corps des attachés et des secrétaires administratifs ».

Cette mesure s’inscrit dans le cadre des annonces salariales de la Ministre de la Transformation et de la Fonction publique fin 2021. Elle vise à faire converger (par le haut, c’est mieux en le disant !) les situations entre agents de corps interministériels pouvant se retrouver plus ou moins bien lotis (primés) selon leur ministère de rattachement. Tant en Administration Centrale, qu’en services déconcentrés, ARS ou établissements nationaux.

Elle vise également à agir sur les différences de traitement en matière d’égalité professionnelle au sein de nos administrations… car, dans ces corps très féminisés, même si les outils restent très balbutiants, l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes n’est pas au rendez-vous.

Ainsi le dernier Rapport Social Unique 2020 indique pour le périmètre des Ministères Sociaux : « Sur l’ensemble de la population des ministères sociaux (administration centrale, DI(R)ECCTE et DRJSCS) la rémunération indemnitaire des hommes est en moyenne supérieure de 13,5 % à celle des femmes. Si pour la catégorie A on ne constate pas d’écart, celui-ci se marque fortement sur les B et C compte tenu de la surreprésentation des femmes dans ces catégories. »

Contrairement à d’autres ministères, la DRH des Ministères Sociaux a agi seule dans sa tour et n’a pas souhaité consulter les représentants du personnel pour décliner cette mesure. Pourtant les groupes de travail (GT) sont nombreux dans le calendrier social prévisionnel de 2022 : GT sur le plan de transformation RH du Ministère de travail, GT attractivité des métiers des filières de la santé, GT de la filière du génie sanitaire, GT perspectives d’évolutions professionnelles des agents de catégories B et C…

La CFDT, comme d’autres organisations syndicales, souhaite porter ce sujet à l’ordre du jour du prochain CTM fin mars 2022. Car comme nous, vous êtes nombreuses et nombreux à vous poser énormément de questions sur les tableaux figurant dans cette note (du moins quand vous en avez eu connaissance !), ainsi que sur les montants indiqués : montant forfaitaire, montant individuel, plancher, plafond etc.

Qu’en est-il pour les agents administratifs des autres corps communs (adjoints), des autres filières?

Ce dispositif est-il une première étape ?

La ministre de la Transformation et de la Fonction publique a parlé de « mesure de convergence indemnitaire interministérielle ». Et… ce que nous propose la DRH des Ministères Sociaux c’est une convergence au sein de notre seul ministère … qui est déjà en difficulté pour recruter face à des administrations concurrentes mieux dotées, tant en Ile-de France que dans nombre des autres régions !

Pour la CFDT, la mesure de convergence indemnitaire interministérielle doit se faire par le haut, améliorer le pouvoir de vivre des personnels et faciliter la mobilité interministérielle.

Pour la CFDT, cette première annonce doit impérativement être suivie d’une action plus ciblée en application de la mesure 22 de l’axe 3 du plan ministériel pour l’égalité professionnelle qui s’intitule « supprimer les situations d’écarts de rémunération et de déroulement de carrière ».

Car en l’état la décision prise par la DRH est une « revalorisation forfaitaire, pour tous les agents d’un même grade, qui tient compte principalement du critère de l’affectation » … mais qui ne tient en aucun cas compte des éventuelles différences de traitement cumulées.

Le DRH nous a assuré de l’inscription de ce point lors du prochain CTM sachant que la mesure est déjà traduite sur les fiches de paie.

Nous reviendrons vers vous à l’issue de cette instance, vous apporter des réponses à toutes ces interrogations et revendications.

La CFDT à vos côtés pour la défense des personnels.