L’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a récemment mené une enquête sur les responsables d’unité de contrôle (RUC).
Son rapport sera-t-il rendu public ? Rien n’est moins sûr, nos demandes de communication adressées à l’IGAS, à la DRH, et maintenant au ministre sont restées lettre morte.
L’IGAS s’est autorisé à distiller oralement une partie de son rapport lors des derniers séminaires RUC. Les propos ont de quoi faire peur : ils révèlent que la fonction de RUC, censée constituer la clé de voûte de l’organisation des services de contrôle, est en souffrance et difficulté, ils révèlent que toute une catégorie d’agents est exposée massivement à des risques psycho-sociaux.
La situation est-elle nouvelle ? Négatif, cela dure depuis 2015. Est-elle grave ? Sans conteste. Seuls les RUC sont affectés ? A l’évidence non, car si le premier niveau hiérarchique de notre système d’inspection du travail est à ce point atteint, comment les autres agents pourraient ne pas être exposés ?
Ce rapport doit être rendu public ! Pour la première fois, les sujets que la DGT s’ingénie à occulter, laissant la DRH sous-traiter la souffrance des agents, sont clairement objectivés. Le binôme DGT-DRH doit sortir du déni. La « prévention a posteriori », qui consiste à ne jamais traiter les causes, ça suffit !
Pour le SYNTEF CFDT, il faut analyser les véritables causes de cette situation de RPS généralisée. C’est toute notre organisation qui doit être interrogée, et le rôle de chacun dans cette organisation. C’est là que se trouvent les vrais problèmes que rencontrent les agents au quotidien.
Lisez ci-dessous les extraits du rapport que nous avons pu recueillir…
Rapport IGAS sur les RUC:
| 166 personnes rencontrées par les IGAS dans 3 régions, dont 47 RUC.
194 questionnaires envoyés et 81% de taux de réponses.
Données chiffrées : o 40% des RUC font des intérims. Les RUC indiquent que ces intérims affectent négativement leurs missions. o 16% de RUC « inspectant » o 20% ont des missions autres sur le champ travail (accords, SCT) o 20% sont secrétaires de CODAF
Globalement il est estimé que 20% du temps de travail des RUC est affecté à d’autres tâches que le cœur de métier. 70% des RUC remontent des comportements d’agents de contrôle d’évitement ou refus de communiquer avec eux. Les agents de contrôle dans ce comportement de refus se répartissent comme suit : o 50% refusent les actions collectives o 45% les actions prioritaires o 35% l’accompagnement par le RUC en contrôle o 33% WIKIT o 28% l’appui technique o 23% de prendre en charge des intérims o 15% les réunions de service o 36% les entretiens pro.
50% des RUC interrogés indiquent ne pas solliciter la hiérarchie ou ne pas se sentir soutenus par elle. 72% des RUC souhaitent changer de poste dans les 2 ans.
Constats des IGAS : Le RUC, encadrant et expert, assume une fonction complexe et exigeante. Mais c’est un « manager aux mains liées ». C’est une fonction exposée et sous tension, les tensions rencontrées en 2014 perdurent. L’acceptation de l’autorité des RUC est complexe car elle repose sur une équation compétence métier / capacité managériale / dynamique du collectif de travail. Le ressenti d’isolement et de manque de soutien revient très régulièrement, en particulier dans les mono-unité de contrôle. Les RUC se sentent seuls et démunis. Ils sont très fortement exposés aux RPS. Pistes de préconisation de l’IGAS : Il y aura des recommandations dans le rapport, mais il est prématuré de les dévoiler… ! Commentaire de la DGT : Il est prévu le lancement d’un plan d’action, en cours de discussion avec le Ministre.
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Le SYNTEF-CFDT demande :
- Que le rapport IGAS soit rendu public : il n’est pas acceptable de cacher l’intégralité du rapport et les préconisations de l’IGAS aux agents.
- Que les investigations de l’IGAS soient étendues à l’ensemble des agents du système d’inspection du travail : les RUC sont en souffrance, mais ils ne sont pas les seuls.
- Qu’un large débat s’ouvre sur le fonctionnement des services d’inspection, sans éviter les questions qui fâchent, c’est notre responsabilité à tous.
- Que le débat s’ouvre rapidement avec les agents et avec les organisations syndicales dans le cadre des instances représentatives.
La publication de ce rapport serait un geste fort, indicateur d’un premier pas vers la volonté de réduire les RPS, renforcer le SIT ainsi que les services rendus aux usagers…
Il n’est pas admissible que ce rapport soit enterré !
Merci de vos retours sur l’adresse mail du SYNTEF CFDT : syndicat-syntef-cfdt@travail.gouv.fr
