Déclaration liminaire du SYNTEF-CFDT :

En déclaration liminaire de ce CTM, nous nous étonnons de la modestie de son ordre du jour, à savoir pour l’essentiel l’arrêté relatif aux prochaines élections. N’y a-t-il pas d’autres sujets à évoquer dans cette instance de dialogue social ? Alors même que vos services sont mobilisés pour l’organisation des élections professionnelles, dans le même temps le dialogue social qui est censé s’y déployer paraît se réduire comme peau de chagrin. Est-ce ainsi que l’on va donner du sens à ces élections ?

Le dialogue social s’use quand on ne s’en sert pas, nous refusons d’y renoncer, pour le bien des agents.

Pourtant les sujets ne manquent pas.

Sur la rémunération, dans un contexte de détérioration du pouvoir d’achat, le décrochage des socles indemnitaires subi par les catégories C et les corps techniques, IT et CT, se fait durement ressentir. Les ministères sociaux restent les parents pauvres en la matière par rapport à d’autres ministères. Qui plus est, on fait aussi jouer à l’IFSE le rôle de compensation des différences présumées des coûts de la vie entre  Île-de-France et régions, rôle qui n’est pas le sien.

Pour l’Inspection du Travail, la récente revalorisation indiciaire (décrets et arrêtés du 30 juin 2022) ne règle pas le problème de rémunération, qui n’est pas sans lien avec une attractivité en berne de ce corps. Cette revalorisation ne profite que trop peu au début de carrière.

Les mêmes questions se posent pour les contrôleurs du travail, auxquelles s’ajoute celle des perspectives de carrières, insuffisamment tracées pour ceux d’entre eux qui souhaiteraient évoluer vers d’autres postes. Nous vous rappelons à titre d’illustration que sans notre intervention la voie d’accès par liste d’aptitude aurait été purement et simplement supprimée du décret statutaire du corps de l’IT !

Quid des agents de secrétariat, dont la revalorisation des métiers et parcours peine à se mettre en place ? Quid notamment des agents de catégories C, qui souvent effectuent des tâches de catégorie B, et sont pour autant les grands oubliés des revalorisations indemnitaires ?

Sur les conditions de travail, de nouveau nous vous interpellons.

Pour l’ensemble de nos services, où en est-on des difficultés d’organisation récurrentes et de la dégradation des conditions de travail, particulièrement dans les services déconcentrés, Dreets et Ddets, suite à l’OTE ? Quel suivi opérez-vous au niveau national de ces difficultés, quels outils de suivi pouvez-vous nous présenter ? Vous ne nous présentez pas ces outils, est-ce à dire qu’ils n’existent pas ?

Sur les effectifs, on reste dans le flou artistique. On se lasse de le dire, mais c’est tout de même extraordinaire d’avoir si peu d’information sur les effectifs à venir. Et quid notamment du ratio des effectifs de secrétariat en Unité de Contrôle, qui aurait été modifiée à la baisse : 1 secrétaire pour 4 agents de contrôle ? Sur la base de quelle analyse métiers, quelle analyse des conditions de travail ?

Sur le risque psycho-social, nous vous interpellons et même vous alertons. Dans les services déconcentrés, et notamment dans les DDETS, les RPS sont au plus haut en raison des conditions de travail ci-dessus évoquées déplorables. Vous le savez, les chiffres ont tendance à s’envoler, et les rapports alarmants succèdent aux rapports inquiétants, y compris ceux qu’on se garde de nous communiquer et que nous obtenons quasi clandestinement. Ainsi les constats du dernier rapport de l’IGAS sur les RUC, dont nous vous demandons de nouveau communication, sont très inquiétants. Les RUCs, selon l’IGAS, sont « très fortement exposés aux RPS », et 72% des RUCs souhaitent changer de poste dans les 2 ans ! Faut-il penser que les RUCs sont les seuls en souffrance, qui peut l’affirmer ?

De nouveau, nous vous alertons, car nous ne voyons pas venir les mesures d’organisation et de prévention à la hauteur des problèmes, les mesures qui identifient et s’attaquent aux causes. La prévention a posteriori, ça suffit, les « cellules de veille », ça ne suffit pas.

Au-delà des rémunérations et des conditions de travail, les agents veulent aussi bénéficier de plus de liberté d’évoluer dans leurs carrières, ils attendent que leurs compétences soient reconnues et que des perspectives de carrière leur soient ouvertes.  Sur cette question, on nous a annoncé un vaste plan de GPEC, une cartographie des effectifs métiers et compétences, des plans de développement de compétences etc…Où en est-on ? La clé du succès sera d’associer le personnel à la définition de ces plans de développement de compétences.

Et quid de la transparence attendue en matière de promotion ?  L’attente d’équité en matière de promotions est forte, elle suppose que les procédures dites Lignes de gestion promotion soient appliquées dans la plus grande transparence. Nous attendons de votre part la présentation du bilan de la mise en œuvre des LDG, tel que prévue par les textes.

Pour la Protection Sociale Complémentaire, il est temps d’ouvrir des négociations dans notre ministère. La CFDT porte depuis plus de 10 ans la revendication de la participation obligatoire des employeurs publics à la protection sociale complémentaire des agents à une hauteur au moins égale à celle qui existe dans le privé depuis 2016, soit 50%. Un accord national a été signé par la CFDT Fonction Publique. Nous vous demandons de nous proposer un calendrier de négociations, sachant que dans d’autres services ministériels des accords de méthode ont déjà été conclus.

Où en est-on du comité spécial des Dreets, dont les membres ont été nommés en mai dernier, jamais réuni à ce jour ? Pourquoi enfin cette fin de non-recevoir sur l’organisation en format mixte de ce CTM, comme des autres instances nationales d’ailleurs ?

Nous voulons au terme de cette déclaration rajouter quelques mots en hommage à Hervé Guichaoua, récemment décédé.

Tous ne l’ont pas connu, mais ceux qui ont eu la chance de travailler avec lui se souviennent de ses qualités et de sa disponibilité.

Inspecteur du travail en Essonne, Hervé Guichaoua s’est particulièrement investi dans la lutte contre le travail illégal, à la Milutmo (Mission de liaison interministérielle pour la lutte contre le travail illégal) qui deviendra ultérieurement la Dilti (Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal). Il était très attaché à la défense et à la valorisation des droits de toutes les victimes du travail illégal et du dumping social

Il était un infatigable transmetteur de savoir, via les nombreux réseaux de formation auxquels il participait, à travers les relations individuelles avec les agents de contrôle qui le sollicitaient et lui apportaient leur savoir terrain.

Cette générosité dans la diffusion de son savoir s’est enfin incarnée dans la création de son site internet entièrement consacré au domaine, unique en son genre par sa qualité. Vous trouverez ici l’adresse du site, consultez-le, c’est une mine d’informations !