Revenez Monsieur le ministre ! Car ouvrir les débats ne peut attendre !
C’est ce qui s’appelle un rendez-vous manqué. D’autres le qualifieraient même d’acte manqué. Le 20 octobre dernier, le Comité Technique Ministériel travail-emploi devait se réunir sous la présidence du ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt. Une situation exceptionnelle puisqu’habituellement, l’instance est présidée par la directrice des ressources humaines des ministères sociaux. L’ordre du jour, lui aussi, se voulait exceptionnel : enfin, on allait causer « effectifs » et « gestion prévisionnel des emplois et des compétences ». Enfin, on allait causer des « priorités du système d’inspection du travail » et de son « organisation ». Enfin, on allait causer des « rémunérations » et de la politique indemnitaire dans le ministère. Un programme de discussion ambitieux mais qui, pour l’heure, n’a pas eu lieu.
Le boycott de ce CTM du 20 octobre par plusieurs organisations syndicales[1] a ainsi réduit le dialogue social aujourd’hui au plus grand silence. Faute de quorum, la directrice des ressources humaines a dû mettre fin à la séance et reporter les débats à une date ultérieure. Sans le ministre cette fois…
Pour le Syntef-CFDT, le blocage et le refus du dialogue social n’est certainement pas la solution. Ça ne produit aucun résultat positif pour les agents, bien au contraire.
Une petite majorité d’OS boycotte les instances et interdit le dialogue social ?!… Changez cette majorité, le 1er décembre prochain !
Sans attendre une nouvelle date de reconvocation, nous souhaitons partager avec vous les documents que le ministre avait prévu de nous présenter en comité technique le 20 octobre dernier.
S’agissant de la question des effectifs, la DRH a établi pour la première fois un véritable état des lieux précis et chiffré concernant les corps de l’inspection et des contrôleurs du travail. Un document qui constitue un préalable indispensable à la mise en œuvre d’un plan d’action qui devra être ambitieux face aux départs massifs en retraite à venir.
S’agissant des rémunérations, figuraient à l’ordre du jour la présentation du bilan de la campagne CIA 2021-2022 mais, surtout, du volet « Travail-emploi » du projet de loi de finances pour 2023 qui, nous a-t-on dit à demi-mot, contiendraient des mesures salariales. Nous n’en saurons donc pas plus aujourd’hui. Il est pourtant urgent de discuter « attractivité » et « pouvoir d’achat ». Le Syntef CFDT revendique ainsi une revalorisation significative des IFSE pour tous les corps (inspecteurs et contrôleurs du travail, adjoints et secrétaires administratifs, attachés…) et toutes les catégories (A, B et C). Les récentes (et timides) évolutions ne sont pas suffisantes, loin-de là !
S’agissant, enfin, des priorités du système d’inspection du travail, l’ordre du jour prévoyait la restitution de la consultation des agents du SIT sur le plan national d’action 2020-2022. Les réponses dérangent peut-être, peut-être en aurons-nous plusieurs interprétations, mais elles méritent de faire l’objet d’un large échange. Et nous avons le besoin impératif d’avancer. Pour le Syntef-CFDT, les priorités de contrôle doivent être moins nombreuses, plus ciblées et plus qualitatives, mieux organisées et faire l’objet d’une évaluation. L’organisation des unités de contrôle doit également être interrogée et doit évoluer avec les agents. Le chantier est vaste !
Sur tous ces sujets (et bien d’autres), nous demandons au ministre de (re)venir à la table des discussions afin que puissent s’ouvrir les débats indispensables dans notre ministère.
Documents joints :
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Nous n’attendons pas et ouvrons les débats :
Participez ici à notre grande enquête Flash (Dys)fonctionnement du SIT.
Cette enquête porte sur le fonctionnement – et les dysfonctionnements – du système d’inspection du travail, nos organisations, nos conditions de travail…Vous y trouverez des questions qui ne vous ont pas été posées jusqu’à maintenant, tant elles sont tues par notre administration. Nous vous invitons à prendre quelques minutes pour répondre. Pour améliorer nos organisations, il est essentiel que vous participiez ! Laissons la langue de bois aux oubliettes.
[1] CGT-TEFP, SUD-TAS et FSA SNUTEF
