ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 : MODE D’EMPLOI – NOS PROFESSIONS DE FOI –
novembre 28, 2022

Du 1er au 8 décembre 2022, vous élirez vos nouveaux représentants du personnel dans les instances de dialogue social dont vous dépendez. Entre CSA, CSA-M, CAP, multiples portails électoraux… vous êtes perdu, vous vous posez des questions ? Cet article est fait pour vous aider à vous repérer.

Dans le cadre de ces élections professionnelles, vous voterez pour désigner vos représentants dans des instances locales et nationales. L’administration ayant opté pour le vote électronique, la procédure électorale est donc dématérialisée. Selon votre direction d’affectation, vous avez reçu un ou deux identifiants de connexion car vous dépendrez d’une ou deux plates-formes de vote (agents en DDETS-PP : deux identifiants !).

Les plates-formes de vote seront ouvertes à partir du 1er décembre 8h, jusqu’au 8 décembre 17h (heure de Paris).

 

1 – Comité Social d’Administration de proximité (en Administration Centrale, DDETS(PP), DR(I)EETS et INTEFP) : Vous désignerez vos représentants du personnel dans cette nouvelle instance qui fusionne et remplace les anciens « CT(SD ou AC) » et « CHSCT ».

Pour les agents en DDETS(PP), le vote est organisé par le ministère de l’Intérieur. Vous devrez voter, pour cette seule instance de proximité, sur une plate-forme spécifique : https://electionspro2022.interieur.gouv.fr/

Pour consultez notre profession de foi, c’est ici.

Pour les agents en DR(I)EETS, Administration centrale ou de l’INTEFP, le vote est organisé par la DRH des ministères sociaux. Vous devrez voter sur la plate-forme des ministères sociaux (la même que pour les instances nationales, en 2 et 3 ci-dessous) : https://electionsprofessionnelles2022.social.gouv.fr/

Pour consultez quelques unes de nos  professions de foi en fonction de votre affectation, c’est ici : DREETS, Administration Centrale, INTEFP.

 

2 -Comité Social d’Administration Ministériel (CSA-M) « Travail-Emploi » : Vous désignerez vos représentants du personnel dans cette nouvelle instance nationale qui fusionne et remplace les anciens « CTM » et « CHSCT-M ». Le vote est organisé par la seule DRH des ministères sociaux (la plateforme de vote est donc la même pour tous). Vous êtes électeur de ce CSA-M si vous êtes rattaché à ce périmètre ministériel

Vous devrez voter sur la plate-forme : https://electionsprofessionnelles2022.social.gouv.fr/

Pour consultez notre profession de foi, c’est ici.

 

3 – Commission Administrative Paritaire (CAP) et Commission Consultative Paritaire (CCP) : Vous désignerez vos représentants du personnel dans l’une de ces instances. Pour rappel, les CAP et CCP sont principalement compétentes pour les sujets concernant des décisions individuelles défavorables aux agents.

Si vous êtes fonctionnaire, vous désignerez vos représentants en CAP, laquelle diffère selon votre corps d’appartenance :

Cliquez ci-dessus sur votre CAP pour consulter notre profession de foi.

Vous devrez voter sur la plate-forme : https://electionsprofessionnelles2022.social.gouv.fr/

 

Si vous êtes contractuel de droit public, vous désignerez vos représentants à la CCP. Pour consulter notre profession de foi, c’est ici.

Vous devrez voter sur la plate-forme : https://electionsprofessionnelles2022.social.gouv.fr/

 

En votant CFDT dans chacune de ces instances, vous contribuerez à permettre un dialogue social de qualité, constructif et pragmatique. Sans complaisance, sans défiance, mais en confiance.

 

Le type et le nombre d’instances auxquelles vous devrez voter dépendent donc de votre situation administrative et de votre direction d’affectation. En cas de doute ou pour en savoir plus, contactez-nous ou rapprochez-vous de votre gestionnaire RH de proximité.