Monsieur le ministre,
Le 3 novembre 2022, vous avez adressé un courrier à l’ensemble des agents de la filière Travail qui relèvent de votre responsabilité.
Vous y avez tracé un certain nombre d’orientations, parmi lesquelles :
– Garantir l’attractivité de la filière travail dans le contexte difficile que vous connaissez ;
– Garantir une attractivité territoriale pour enrayer les difficultés de recrutement les plus aigües ;
– Proposer une politique de rémunération indemnitaire revalorisée.
Sur ce dernier point, votre courrier annonce la mise en œuvre d’«une première étape de relèvement des socles indemnitaires des différents groupes de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) des inspecteurs et contrôleurs du travail » applicables rétroactivement au 1er janvier 2022. Cette annonce a été accueillie favorablement par notre organisation syndicale, bien qu’elle ait été décidée unilatéralement.
Votre courrier indique, par ailleurs, que « cette politique volontariste de repositionnement indemnitaire de la filière de l’inspection du travail sera poursuivie en 2023. Je n’oublie pas les agents de catégorie C, pour lesquels le sujet devrait être abordé lors de discussions interministérielles à perspective de 2023 ».
Notre organisation syndicale a pris acte de votre engagement fort, tout comme l’ensemble des agents destinataires de ce courrier. Il a également suscité beaucoup d’espoir après des années de « disette budgétaire » réduisant le pouvoir d’achat des agents de votre ministère.
Toutefois, c’est avec stupeur que nous avons appris, lors de la première réunion du Conseil social d’administration ministériel Travail-Emploi du 2 février 2023, qu’aucune revalorisation indemnitaire n’est prévue en 2023. Les représentants de la direction des ressources humaines des ministères sociaux ont en effet expliqué que les mesures de revalorisation indemnitaire annoncées dans votre courrier du 3 novembre 2022 étaient, en réalité, celles prévues pour 2023 et qu’elles avaient été techniquement « avancées » au 1er janvier 2022 du fait de l’absence de mise en œuvre effective des mesures statutaires indiciaires prévues par le décret n° 2022-1094 du 30 juillet 2022. Au mieux, il nous a été expliqué que des mesures de gestion pourraient être prises fin 2023 en fonction des crédits de masse salariale restants.
Cette annonce est tout à fait insatisfaisante et vient contredire l’engagement que vous avez pris auprès des agents de la filière travail et des agents de catégorie C
Nous vous rappelons que ces « premières mesures » que vous annonciez n’ont pas concerné près d’un inspecteur du travail sur deux (40 %). S’agissant des autres corps et grades (contrôleurs, directeurs adjoints et directeur du travail), faute de chiffres, nous ne connaissons pas la proportions d’agents concernés par la revalorisation. Elles n’ont pas non plus concerné les agents de catégorie C, adjoints administratifs, qui ont déjà été « oubliés » lors de la revalorisation de la « filière administrative » des ministères sociaux début 2022. Cette situation est insatisfaisante et vient contredire votre parole.
Monsieur le ministre, le contexte d’inflation forte et l’engagement quotidien des agents que vous reconnaissez appellent à une intervention de votre part afin de poursuivre « la revalorisation indemnitaire » engagée et que vous avez promise dans votre courrier du 3 novembre 2022.
Vous avez conclu votre courrier en précisant que « ces premières mesures ne permettent pas de régler définitivement toutes les problématiques identifiées. Elles constituent cependant un premier socle concret et attendu et seront prolongées, en concertation avec les organisations syndicales représentatives, par d’autres mesures dans les semaines et mois à venir ».
Sur ce dernier point en particulier, notre organisation syndicale accueille très favorablement votre proposition et se tient à la disposition de vos représentants pour ouvrir, dès à présent, une concertation à ce sujet.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le ministre, l’expression de notre haute considération.
