Mme la Présidente,

Suite à la multiplication récente d’incidents de contrôle et au regard des faits qui nous ont été relatés, les élu(e)s du SYNTEF CFDT souhaitent vous interpeller solennellement sur les risques encourus par les agents, et en particulier les agents de contrôle.

Certains faits sont particulièrement graves, en raison des menaces très explicites et violentes exprimées à l’encontre d’agents représentant l’Etat.

Souvenons-nous que nous venons de commémorer le 20ème anniversaire de Saussignac !

Les mesures à prendre doivent être à la hauteur de la gravité des risques encourus !

Ces incidents s’inscrivent dans un contexte où la montée des incivilités à l’égard des agents de la fonction publique est avérée.

Le Plan de protection des agents annoncé le 18 septembre dernier par le ministère de la transformation et de la fonction publique poursuit une priorité absolue : ne plus jamais laisser seuls les agents face aux violences

Il prévoit notamment :

• la protection fonctionnelle pour l’agent dans l’exercice de ses fonctions
• la possibilité donnée à l’administration de porter plainte en lieu et place de l’agent pour affirmer auprès des agents le soutien de leur administration tout en renforçant la plainte
• que toute plainte déposée par un agent public soit traitée systématiquement par le Parquet et assortie d’un rappel immédiat à la loi à l’usager.

Qu’en est-il concrètement pour notre ministère ?

Outre l’application de ces mesures, nous demandons que notre employeur, le ministère du travail, évalue les risques de violence et qu’il les prévienne par des mesures appropriées.

Ces procédures doivent pouvoir être réinterrogées régulièrement et partagées avec les représentants du personnel. Pourquoi n’existe-t-il toujours pas un document unique d’évaluation des risques de l’inspection du travail ? Faut-il attendre du ministère de l’intérieur qu’il le rédige, alors qu’il n’a pas la connaissance experte des métiers de l’inspection du travail ?

Nous attendons de plus de nos hiérarchies, au-delà d’une application administrative de l’incident, un accompagnement de proximité de l’agent victime, de l’empathie et du soutien ; il est essentiel qu’elles soient formées et sensibilisées et que les dispositifs d’écoute et de protection fonctionnelle soient connus de tous.

Nous attendons de l’Etat la dénonciation publique de chacune des incivilités, violences, agressions, ainsi qu’un soutien et une protection sans faille des agents publics dans l’exercice de leurs fonctions.

A cet égard, nous condamnons les récentes annonces du ministre de la Fonction publique avec les fonctionnaires au banc des accusés !

C’est la légitimité même du service public et l’autorité des agents publics en représentation de l’Etat qui sont attaqués, au moment même où nous avons plus que besoin de les défendre et de les affirmer.

Nous vous remercions, Mme la Présidente, d’agir dans le périmètre de votre responsabilité pour que soit mise en œuvre toute mesure garantissant la santé et la sécurité de vos agents et de transmettre notre déclaration à madame la Ministre du travail qui nous assuré récemment de sa grande vigilance et de son attention sur ce point.