Le SYNTEF CFDT poursuit son engagement pour la transparence et la défense des droits des agents publics. Face au refus implicite du secrétariat général des ministères sociaux de nous communiquer des documents essentiels relatifs à la gestion des ressources humaines que nous avons réclamés dès le mois de juillet 2024, notre organisation a décidé de saisir le Tribunal administratif de Paris.

Quels sont les enjeux ?

• Analyser l’impact de la note du 15 juillet 2024 : cette note a introduit des restrictions importantes dans la gestion des effectifs, notamment par le gel brutal des recrutements en cours d’année qui a fortement désorganisé les services. Les documents demandés permettront d’évaluer concrètement la pertinence et les effets de ces mesures, ce qui s’inscrit pleinement dans le rôle des organisations syndicales ;
• Garantir une gestion équitable des ressources humaines : ces documents sont nécessaires pour vérifier la gestion des moyens et la répartition des effectifs, en particulier dans le contexte de tensions que nous connaissons ;
• Renforcer la transparence dans l’administration : cette action vise à assurer que les décisions impactant directement les agents soient prises en toute transparence, conformément aux principes fondamentaux démocratiques. Elle est d’autant plus nécessaire que l’instruction prise par la Secrétaire générale des ministères sociaux le 15 juillet 2024 s’est faite au moment où la France ne disposait plus de Gouvernement de plein exercice.

Malgré un avis favorable de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) qui nous a été communiqué en décembre dernier confirmant le caractère communicable de ces documents, l’administration reste silencieuse et refuse de nous les transmettre.

Le SYNTEF CFDT demande donc au tribunal administratif de contraindre l’administration à transmettre ces documents dans les plus brefs délais.

Parce que sans transparence, il ne peut y avoir de confiance !