Audience du mercredi 7 mars.
L’audition des témoins puis des experts
Médecin légiste et Expert en balistique
L’audition des témoins puis des experts
Médecin légiste et Expert en balistique
– Audition de Monsieur Saurin Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture
Monsieur SAURIN a été directeur de l’agriculture et de la forêt de 1999 à 2003. Il a bien connu Sylvie TREMOUILLE qu’il a pu apprécier dans les services qu’il dirigeait.
Sylvie TREMOUILLE a été embauchée comme auxiliaire en 1982 ; elle est devenue ensuite agent administratif du SDITEPSA. Grâce a son travail et à son sérieux, elle a réussi les concours qui lui ont permis de monter en grade.
C’était un agent qui avait le souci de se perfectionner. Elle remplissait, à l’ITEPSA, des tâches administratives et des tâches de renseignements. Sérieuse et calme, elle a été promue au grade de contrôleur du travail en 2003.
Elle était un exemple de réussite et de promotion liées aux qualités dont elle faisait preuve au service du public.
M. Saurin explique alors l’organisation des contrôles en Dordogne.
Il indique qu’il y a différents services pouvant opérer des contrôles : les services vétérinaires, le service des aides européennes et l’ITEPSA. Les contrôles portent sur le respect des règles du droit national ou communautaire ; ils se font avec le souci d’appuyer la profession agricole. On estime, en effet, qu’il y a des règlements complexes et que le fait de contrôler permet d’expliquer ce qu’est la réglementation et comment il faut la respecter.
Il évoque des campagnes d’information via la MSA et les journaux et précise qu’il y a des informations préalables sur les contrôles par thème : telle est la nature des relations entretenues avec le milieu agricole.
Quand on parle de contrôle il faut aussi évoquer la politique de l’emploi des salariés. L’ITEPSA a en ce domaine une rôle de conseil pour que chaque professionnel puisse avoir la main d’œuvre nécessaire notamment pendant les saisons.
« Nous ne sommes pas dans une démarche inquisitoriale. On fait des contrôles adaptés aux situations »
Chaque année il y a des incidents de contrôle sur l’ensemble des champs : 150 à 200 en moyenne par an. Les menaces les plus graves se chiffrent de 15 à 20. Apres le drame de SAUSSIGNAC, il y a eu une recrudescence avec des déclarations du genre : « on va vous faire la même chose qu’à SAUSSIGNAC. »
Ensuite, grâce au professionnalisme des agents, ça s’est calmé en 2005.
M SAURIN explique que la DDAF veille à ce qu’une même exploitation ne cumule pas les contrôles et l’exploitation de M. DUVIAU ne faisait pas partie des entreprises les plus visitées.
Le Président interroge : « Quelles étaient les infractions le plus souvent rencontrées ? »
M. SAURIN répond que « De façon générale, on intervenait beaucoup sur des problèmes de main d’œuvre dissimulée : cela représente 1/3 des procès verbaux. »
Le Président alors veut savoir ce qu’il en est de la prestation de prêt de main d’œuvre et l’intervention de l’Inspection du Travail intervenant sur demande de la MSA.
M. SAURIN explique que l’Inspection du travail est indépendante et choisit son champ d’intervention. Il précise qu’en 2002, l’agent de contrôle en place, Nadine MOREAU aurait pu relever d’autres infractions contre M. DUVIAU mais qu’elle a tenu compte du fait qu’il ne connaissait pas la réglementation.
Le Président rappelle que lors d’un contrôle précèdent la MSA n’avait pas sanctionné M. DUVIAU, d’où une certaine incompréhension de la part de l’accusé.
Un avocat des parties civiles observe que Sylvie TREMOUILLE avait 38 ans quand elle a été promue c’est jeune.
M. SAURIN répond qu’elle avait un comportement exemplaire. Il est vrai que ce genre de promotion s’obtient en général à l’ancienneté mais après discussion avec le chef de service ITEPSA, elle avait été retenue, compte tenu de sa très grande valeur.
Un avocat des parties civiles interroge : « Comment l’administration a-t-elle ressenti ce double meurtre ? »
Monsieur SAURIN répond : « J’ai eu un choc quand j’ai appris ce drame. Ce fut un séisme en Dordogne, ce n’était pas imaginable compte tenu des relations des services avec le secteur agricole. Ce drame est arrivé à un moment où il y avait une recrudescence des actes de violence. Il faut que nos agents travaillent en toute sécurité ; ils ne sont pas armés comme les gendarmes ou les policiers. » « Après ce drame s’est développé un sentiment d’insécurité pendant les contrôles, les infractions n’ont été sanctionnées que de peines légères (avec sursis.) Une brochure a été élaborée pour expliquer aux agriculteurs les modalités des contrôles. »
L’avocat de la défense demande ce qu’il faut entendre par « inquisitoriale. »
Réponse de M. Saurin : « On veut faire appliquer la loi mais avec un volet préventif important. »
Il est alors demandé « Pourquoi M DUVIAU ne faisait-il pas partie des entreprises les plus ciblées alors qu’il a fait l’objet de 3 contrôles sur 3 ans ? »
Le nombre de contrôles est fonction des thèmes abordés et il y a des contrôles plus nombreux sur les aides. Quant à la recrudescence des agressions, on est passé à 300 en 2004.
Le Président : « N’est ce pas parce que les remontées ont été plus nombreuses ? »
En 2005 on est retombée dans la moyenne, dit Monsieur SAURIN.
Le Président : « On a l’impression d’une radicalisation. Ne pouvait-il pas y avoir plus de dialogue avec la profession ? »
M SAURIN : « Le manuel de contrôle a été fait après le drame mais, avant, les campagnes de contrôle étaient bien préparées. » M. Saurin précise aussi la spécificité de l’ITEPSA ; cependant la préparation se faisait avec l’aide de la MSA et la diffusion d’informations par voie de courrier ou par publication dans une revue agricole de Dordogne.
– Audition du directeur de la MSA de Dordogne
Il rappelle le rôle de la MSA en faveur de 90 000 ressortissants en Dordogne. 1500 visites ont lieu annuellement se décomposant comme suit :
– 600 pour des problèmes de recouvrement
– 700 pour des problèmes d’affiliation,
– 100 pour des dossiers concernant des dossiers RMI ou des enquêtes AT
– 100 pour du contrôle pur dont 55 dans le cadre du Colti (6 PV par an)
Le rôle de la MSA est de faire de la concertation et du conseil.
Il évoque de manière élogieuse Daniel BUFFIERE très investi au niveau associatif (à l’extérieur) et dans la MSA (secrétaire du CE). Sur le terrain Daniel BUFFIERE cherchait toujours la conciliation et privilégiait le conseil. Il était parfaitement apte à occuper des fonctions de responsabilité.
Le directeur n’a pas compris comment ce drame a pu arriver.
Aujourd’hui il manque un maillon à la MSA depuis que Daniel BUFFIERE est parti.
Le Président revient à la journée du 2 septembre et à la répartition des rôles : le service de l’ITEPSA est compétent sur le respect du droit du travail, la MSA s’occupe des affiliations et du paiement des cotisations.
Le directeur est interrogé sur le type de questions posées lors d’un contrôle.
Réponse du directeur : on essaie de savoir si les salariés sont bien déclarés, s’il y a eu une DUE. Quand un contrôleur voit des salariés dans un champ, il relève l’identité des salariés et va contrôler ensuite au siège.
Pour le directeur de la MSA, les questions relatives au prêt de main d’œuvre et aux étrangers sont de la compétence de l’inspection du travail.
Quand il y a un contrôle, il est possible d’avoir à en faire un nouveau derrière pour vérifier le respect des observations notifiées.
Un avocat s’enquiert de la note d’information sur les entreprises de prestations de main d’œuvre : cette note a été diffusée avec un courrier d’appel de cotisation (il n’est pas rare de diffuser des notes d’information qui ne sont pas de la responsabilité de la MSA).
Un avocat intervient alors pour dire qu’il ne doit pas être question de faire le procès des agents de contrôle.
Question de l’avocat de la défense sur les raisons qui amènent Daniel BUFFIERE à poser des questions sur le prêt de main d’œuvre alors que ça relève du champ de l’inspection.
Réponse du directeur de la MSA : Daniel BUFFIERE était un contrôleur aguerri…
– Audition de Monsieur Michel BOUÉ, SRITEPSA de Toulouse
Actuellement Directeur au SRITEPSA de Toulouse, Michel BOUE était chef de service à l’ITEPSA de Dordogne au moment des faits. Il a travaillé très longuement en Dordogne et a donc beaucoup côtoyé Sylvie TREMOUILLE.
Le président interroge Michel BOUE sur l’illégalité du prêt de main d’œuvre : Michel BOUE se réfère à l’article L125-3 du Code du travail et donne des explications très pertinentes. Il expose avec précision la raison d’être des entreprises de prestations et leur mode de fonctionnement (le coût d’un salarié en agriculture est d’environ 8€ de l’heure compte tenu des exonérations de charge, le prestataire pratique un tarif à 12€50) . Pour s’en sortir financièrement le prestataire fraude. Plus tard, il expliquera la différence entre la prestation de service légale et le prêt de main d’œuvre illicite.
Le président demande pourquoi il a fallu attendre si longtemps avant d’obtenir la fermeture de l’entreprise SHERIF ?
Michel BOUE répond que la société avait d’abord existé dans le Tarn et Garonne. SHERIF s’était installé comme artisan agricole ; il a été affilié et a cru pouvoir exercer sans problèmes.
Claude DUVIAU intervient pour dire qu’il recourait à cette entreprise pour avoir du personnel et non pour les prix qu’elle pratiquait, ceux-ci étant plus cher !
Le président demande si Monsieur DUVIAU connaissait ses obligations.
Monsieur BOUE répond qu’il y avait eu plusieurs contrôles tant de l’ITEPSA que de la MSA et que des mises en garde avaient été faites.
Une longue discussion suivra pour savoir si Monsieur DUVIAU était de bonne foi quand il avise la MSA de la présence d’un ouvrier marocain sur son exploitation (via la DUE).
M. DUVIAU explique avoir téléphoné à la MSA qui lui a répondu d’envoyer la DUE. Puis un agent de la MSA aurait demandé à M. DUVIAU de donner un congé à son ouvrier marocain pour qu’il régularise sa situation à Périgueux… « Après le contrôle personne ne m’a dit qu’il y avait un PV » (celui-ci fut notifié six mois après).
Michel BOUE s’étonne qu’un agent de la MSA ait pu donner ce type d’information.
Suivront plusieurs questions des avocats des parties civiles sur les prêts de main d’œuvre.
M. Boué explique également les raisons qui font qu’on n’a pas à prévenir des dates de contrôles, il précisera comment se passe un contrôle ainsi que les fonctions du COLTI.
Il confirme l’importance du dialogue entre l’ITEPSA et les personnes contrôlées : dans la plupart des cas le dialogue s’instaure. En Dordogne le contrôle sur le travail saisonnier représente 1/3 des 600 à 650 contrôles par an, dans tous les domaines et, sur 15 PV par an en moyenne, 7 à 10 le sont suite à des contrôles de COLTI.
Le président demande à Monsieur BOUE s’il a travaillé avec Daniel BUFFIERE.
Réponse de M. BOUE : « Quand j’étais encore en Dordogne cela m’est arrivé très souvent. Daniel BUFFIERE était un homme pondéré au service des adhérents, qu’ils soient salariés ou employeurs. Il avait des compétences incontestables et savait être diplomate. »
Le président demande à Michel BOUE pourquoi il n’y a pas eu, à la suite du contrôle de 2002, de confirmation écrite des remarques relatives au prêt de main d’œuvre.
Michel Boué indique que c’est effectivement regrettable qu’il n’y ait pas eu de confirmation écrite : « J ’avais décidé de rédiger une « lettre d’alerte » pour rappeler un certain nombre de règles sur l’emploi de main d’œuvre »
On évoque ensuite le dossier du prestataire Shérif, les jugements, les condamnations
Selon M. BOUE, il est possible que M. DUVIAU ait pu penser qu’il pouvait continuer à recourir à un prestataire, du fait de l’absence de poursuite par la MSA en 2003.
Ensuite de nouveau s’instaurent des échanges sur les notes d’informations élaborées d’une part par la MSA, de l’autre par l’ITEPSA ; l’avocat de la défense évoque le rapport VIERVILLE qui préconise de donner plus d’explications sur ce qui est permis ou non.
Sur ce point Michel BOUE ne se prononce pas ; c’est le rôle des élus.
– Audition de Nadine Moreau
La séance du mercredi après-midi commence par le témoignage attendu de Nadine Moreau, qui a été très affectée par le décès de sa collègue Sylvie. Ce décès a été vécu par elle comme un traumatisme.
Elle raconte son contrôle chez M. DUVIAU en septembre 2002, à la suite d’un signalement de la MSA : Elle procède d’abord à un contrôle de main d’œuvre dans les vergers. Sept personnes travaillent dont trois seulement déclarées directement par Claude DUVIAU.
Ce dernier lui explique qu’il fait appel à M. SHERIFF pour du prêt de main d’œuvre.
« Nous sommes allés au local attenant pour voir comment il travaillait avec le prestataire. Celui-ci, sur appel téléphonique de Claude DUVIAU, est venu nous rejoindre sur l’exploitation. J’ai posé beaucoup de questions ; M. DUVIAU ne cache rien, ce qui n’est pas le cas de M. SHERIFF. »
Nadine Moreau constate que, parmi les salariés déclarés par M. DUVIAU, il y a un marocain qui n’a pas de titre de séjour, ce qui entraînera un procès verbal.
Quinze jours plus tard M. DUVIAU vient à une permanence de Nadine MOREAU à Bergerac, pour lui amener les pièces manquantes. C’est à partir de ces pièces que sera dressé un procès verbal à l’encontre de M. SHERIFF pour prêt de main d’œuvre illégal.
Nadine MOREAU parle ensuite de Sylvie TREMOUILLE qu’elle a côtoyée depuis son arrivée à l’ITEPSA en 2001. Elle avait une grande complicité avec elle.
Claude DUVIAU intervient pour dire qu’il n’avait rien contre elle, ni contre Sylvie. Il a été évoqué une ressemblance entre Nadine MOREAU et Sylvie TREMOUILLE, comme pouvant justifier le meurtre. (Il fait cette déclaration car il sait qu’elle est très affecté par cela. NDLR)
Nadine Moreau continue de raconter le contrôle de septembre 2002 : le registre unique du personnel n’était pas sur place, Claude DUVIAU en enverra les pages concernées par fax.
Elle a expliqué à Claude DUVIAU que l’emploi de salarié étranger à la CEE sans titre est interdit.
Le contrôle s’est bien passé et M DUVIAU a été très coopératif.
Le président lui demande si elle a été ébranlée par ce drame.
Elle répond que oui et que, depuis, elle ne fait plus de contrôle en entreprise.
On lui dit que M. DUVIAU se pose en victime pour avoir été verbalisé alors que c’est lui qui avait signalé le problème du marocain sans titre à la MSA.
Nadine Moreau s’étonne de cette prise de position alors que M. DUVIAU n’a été condamné qu’à une peine légère avec sursis. Elle précise qu’elle aurait pu sanctionner aussi M. DUVIAU sur le prêt de main d’œuvre illicite, mais qu’elle ne l’a pas fait car elle croyait à sa bonne foi, à l’époque. Aujourd’hui elle pencherait plus vers une complicité de Claude DUVIAU avec le prestataire.
Les déclarations des deux agents de la MSA qui ont effectué un contrôle chez M DUVIAU le 20 août 2003 sont évoquées.
Il n’y a pas eu d’infraction relevée, mais ils ont constaté la présence de saisonniers placés par SHERIFF. Les agents indiquent avoir dit à M. DUVIAU d’être vigilant, et avoir été traités de racistes par M. SHERIFF.
– Audition de Monsieur SHERIFF
Il comprend mal et s’exprime difficilement (est-ce volontaire ? NDLR)
L’avocat général indique qu’il a été condamné par le passé.
Apres la deuxième condamnation il a cessé son activité et il est actuellement ouvrier agricole.
On apprend qu’il a un bon conseil à Bergerac, avocat, lequel semblerait avoir donné un semblant de légitimité à une illégalité.
– Audition du médecin légiste
Daniel BUFFIERE a été atteint par un projectile de fort calibre ayant traversé le bras gauche puis le thorax pour ressortir au dessous de la base du poumon. On observe donc 4 orifices : deux de pénétration et deux de sortie. Le calibre utilisé libère son énergie en fonction des obstacles rencontrés. L’onde de choc a été très violente causant une importante hémorragie interne et une sidération de tous les organes : la survie n’était pas possible.
La balle ayant atteint Sylvie TREMOUILLE a perforé son dos à l’endroit du poumon pour ressortir au niveau de l’épigastre.
– Audition de l’expert en balistique
L’expert décrit l’arme et les étuis (cartouches). Le fusil était à un mètre environ du sol. Il s’agit d’un fusil de chasse, de marque Beretta, à canons superposés, ultra light.
L’expert a trouvé des traces de projectiles sur une voiture C3 garée devant la maison ; il s’agit de la balle qui a tué Sylvie TREMOUILLE.
Il explique que Daniel BUFFIERE était légèrement de biais lors de l’impact.
Quant au suicide raté de Claude DUVIAU, une des douilles s’est coincée dans un des canons le mettant ainsi hors service.
– Audition du lieutenant de gendarmerie PAILLET
Il ressort du constat de gendarmerie que tous les agents de la MSA, de l’ITEPSA, les salariés de M DUVIAU, ceux de M.SHERIFF, les familles, Monsieur Verdier, maire de la commune où Daniel BUFFIERE était adjoint, ont été entendus.
– Les témoins oculaires du meurtre sont ensuite entendus
Audition de Monsieur BRANCO
Monsieur BRANCO est d’origine portugaise, il est un travailleur occasionnel saisonnier.
Il commence son intervention en disant « je suis triste pour tout ce qui s’est passé, je voudrais qu’on fasse tout pour que cela ne se passe plus. Je pense aux victimes, aux familles, à Monsieur Duviau »
Il explique avoir vu arriver la voiture et avoir alors prévenu Monsieur DUVIAU, qui lui a dit « ah ce sont les inspecteurs ! »
Il expose qu’il a travaillé deux saisons de ramassage chez Monsieur DUVIAU. Tout était en règle. Monsieur DUVIAU l’a payé à un coefficient plus fort parce qu’il savait conduire le tracteur.
Le président lui demande si Monsieur DUVIAU avait des soucis.
Réponse : « Des soucis tout le monde en a mais de là à ce qui est arrivé… »
Il explique qu’il y a eu un échange entre Monsieur DUVIAU et les contrôleurs. Monsieur DUVIAU s’est mis en colère et est parti derrière les bâtiments.
Au bout d’un moment, Monsieur DUVIAU ne revenant pas, les agents demandent où il est et se dirigent vers les bâtiments. C’est à ce moment là qu’il y a eu les deux coups de feu .
Monsieur BRANCO a voulu secourir Sylvie TREMOUILLE mais il y avait beaucoup de sang, et il a demandé à Monsieur BAGARD s’il avait un portable pour téléphoner aux pompiers.
Il pense que Monsieur DUVIAU était harcelé par les contrôles et il explique qu’il y aurait eu après le meurtre des gens qui auraient eu une volonté de vengeance, s’exprimant à l’encontre de ceux qui continuaient à travailler sur l’exploitation .
Audition de Dominique BAGARD , mécanicien chez BONY, réparateur agricole
M. BAGARD était le plus près des bâtiments d’où sont partis les coups de feu.
Il dit que les victimes n’avaient aucune chance.
Au moment où Claude DUVIAU sort avec son arme, Daniel BUFFIERE crie « Attention ! »
Sylvie TREMOUILLE tente de s’enfuir, mais en vain.
Au cours de son audition à la gendarmerie Monsieur BAGARD a évoqué une conversation rapportée par son patron, lequel aurait entendu Claude DUVIAU dire au maire de SAUSSIGNAC « qu’il passerait dans les journaux pour autre chose… » ?
Un incident d’audience est intervenu en fin de journée
Un avocat des parties civiles intervient pour indiquer qu’une partie des auditeurs se demande si on fait le procès de Claude DUVIAU ou le procès des agents de contrôle.
Cet avocat se fait vertement rabrouer par le président qui lui rappelle le déroulé de la procédure d’assises.
