Le principe d’indépendance de l’inspection du travail résulte de la convention 81 de l’OIT et a été reconnu comme principe général du droit tant par le Conseil d’Etat que par le Conseil Constitutionnel.
Malgré l’assurance de cette protection, le soupçon court que la réforme du système d’inspection du travail aurait pour objet de mettre au pas les inspecteurs du travail. Ce soupçon a-t-il un fondement réel ?
Sur cette question, un éclairage extérieur mais néanmoins très pertinent est apporté par les auteurs du rapport Daniellou sur « le travail vivant des agents de contrôle en Ile de France ». Leurs auteurs écrivaient en 2012 : « La question de l’indépendance (OIT vs gouvernement) apparaît comme leitmotiv et grille de lecture absolue. L’indépendance est revendiquée comme possibilité de refuser des actions que la hiérarchie ou le Ministère souhaiteraient voir mener.» Et d’ajouter : « D’une certaine manière l’indépendance, indispensable politiquement, se retrouve de fait en opposition avec l’idée d’un travail collectif au sein de l’inspection. »
