Deux Comités techniques ministériels (CTM) pour le 5 juin, l’un étant reconvoqué suite à un boycott de représentants du personnel le 17 mai, auquel la CFDT n’a pas participé, l’autre convoqué une première fois et non boycotté.
Protection sociale complémentaire, refonte des épreuves des concours externe et interne de l’inspection du travail, réforme des services renseignements en droit du travail, projet de refonte Wiki’T, voilà les grands thèmes abordés.
Mais d’autres questions ont aussi été portées par les représentants du personnel et vous pouvez retrouver les réponses de l’administration dans notre compte rendu intégral :
- L’impact de la réglementation en faveur des personnels des DI(R)RECCTE concernant la réduction d’ancienneté accordée aux agents publics affectés dans les zones urbaines sensibles (ZUS) ;
- La situation en Grand Est suite à l’information de
la Direccte sur une réflexion visant à supprimer le site détaché de Reims. - Les droits et moyens syndicaux en DIRECCTE Corse, notamment les messageries syndicales inutilisables depuis plusieurs mois.
Les nouvelles offres de couverture Santé et Prévoyance proposées par la MGEN et la MGAS entreront en vigueur le 1er juillet 2018. Les deux mutuelles tiendront des permanences sur les différents sites, intitulées « forum de la protection sociale ». Celui-ci se déroulera la semaine du 25 juin en administration centrale.
Aux questions pratiques, portées par la CFDT qui pourront se poser aux actuels adhérents de
la MGAS, la DRH a renvoyé à l’élaboration en cours d’une FAQ (foire aux questions) sur l’intranet PACO à compter du 11 juin, régulièrement alimentée par la suite :
La DRH justifie la baisse de sa participation en indiquant qu’il n’est pas possible de savoir comment la MGAS l’a utilisée, tout en assurant qu’il n’y a aucun lien entre cette participation et la qualité de la prestation. Elle précise que le niveau de participation interministérielle par an par agent est de 27 €, les ministères sociaux faisant un effort à hauteur de 30€… Alors que la participation était initialement fixée à 20€ en début de concertation avec les organisations syndicales (OS).
Le projet de modification des épreuves de concours de l’inspection du travail fait suite au rapport IGAS de juillet 2016 « Recrutement, formation et parcours professionnels des membres du corps de l’inspection du travail » de M. Christian VILLE et Mme Charlotte CARSIN : http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2016-032R.pdf , qui a fait 23 recommandations.
Il est à noter que la mission pointe au passage que la fin du plan de transformation de l’emploi (PTE) des Contrôleurs du travail en 2019 et l’extinction de ce corps « va conduire à l’extinction d’un des principaux viviers » du corps de l’inspection du travail. Ce qui plaide en faveur des propositions de la CFDT dans le cadre de la négociation sur l’avenir des Contrôleurs.
Le projet d’arrêté présenté pour information au CTM, après un groupe de travail qui s’est tenu en mars 2018, reprend des remarques formulées alors par la CFDT et répond à la proposition du rapport IGAS de « rapprochement du format du concours interne avec le troisième concours et une réforme des épreuves du concours externe fondée sur un nouvel équilibre entre les épreuves d’évaluation des connaissances et celles permettant de mesurer les capacités et aptitudes à exercer les fonctions d’inspecteur du travail. »
Nombre de postes ouverts au troisième concours renforcé, épreuves d’admissibilité revisitées, poids relatif des personnalités qualifiées renforcé dans le jury d’admission, l’objectif est bien de diversifier le vivier de l’inspection du travail. Tout en maintenant la sélectivité du concours et en en renforçant l’attractivité. Retrouvez le projet et les analyses du SYNTEF-CFDT dans notre compte rendu intégral !
Le projet d’instruction relative aux services de renseignements et aux missions d’accès au droit revient pour avis devant le CTM après que celui-ci ait saisi préalablement le CHSCT-Ministériel à la demande unanime des représentants du personnel.
Un travail préparatoire important a prévalu à l’écriture de ce projet : en lien avec le CHSCT-M (étude des ISST, expertise de SECAFI), qui a donné lieu à plusieurs déplacements régionaux, un groupe de travail national a été créé pour l’occasion, un séminaire s’est déroulé en octobre 2017, et des expérimentations ont eu lieu en Bourgogne-Franche Comté et dans les Hauts de France. Tout cela a permis des évolutions importantes par rapport à la version initiale, ce qui permet de souligner au passage la vertu du dialogue social lorsqu’il est respecté.
Le projet d’instruction répond à l’objectif de meilleure diffusion du droit du travail tout particulièrement envers les salariés et employeurs des TPE et PME institué par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, qui a consacré le principe d’un accès à l’information élargi pour les entreprises de moins de 300 salariés, tel qu’il figure maintenant à l’article L. 5143-1 du code du travail. Les services de renseignements concourent par ailleurs au service public territorial d’accès au droit visé par cet article.
Pour la CFDT ce projet répond à la nécessaire adaptabilité du service public et vise à combler l’hétérogénéité actuelle par une homogénéisation des pratiques et des fonctionnements. Il doit aussi permettre de répondre à un besoin de reconnaissance et de revalorisation des agents, à la nécessité d’une approche transversale au sein des DIRECCTEs, et à une plus large diffusion de la connaissance du droit, par là de son effectivité.
Autant de besoins que la CFDT a porté et qui doivent maintenant trouver leur accomplissement dans les services. Et c’est là que se joue un autre enjeu de taille face aux résistances culturelles, hétérogènes selon les régions, de plusieurs acteurs.
Le projet de refonte Wiki’T a précédemment été présenté pour information au CHSCT-M du 30 mai 2018. Mais on apprend en CTM que le chantier pour la V3 de Wik’IT est plus important et devrait durer plus longtemps qu’annoncé : il se déroulera de 2018 à 2020 pour une livraison en 2021.
Pourquoi ce chantier ? Parce que Microsoft a annoncé la fin du support technique du progiciel actuel en 2021. Du coup l’administration a cette fois fait le choix d’un développement spécifique en « open source » plutôt que faire l’adaptation à un nouveau progiciel. Choix qui apparaît en effet judicieux au regard d’une adaptation plus grande aux besoins agents et à l’indépendance vis-à-vis des multinationales.
Pour la CFDT les réponses des pilotes de la DGT et de la DSI aux différentes interrogations et remarques font preuve à la fois d’une compétence technique et d’un respect du geste professionnel de l’agent de contrôle qui peut rassurer sur la conduite du projet en mode participatif notamment. Nous aimerions voir davantage de projets intégrant ainsi un volet dialogue social.
Retrouvez ici l’intégralité de notre compte rendu, ainsi que notre déclaration préalable.
