Vous trouverez en pièce jointe l’intégralité des réponses de l’administration aux revendications que nous avons portées dans le cadre du Comité technique ministériel (CTM) du 20 septembre qui était reconvoqué pour rendre un avis sur la nouvelle version de l’instruction DRH relative à la gestion indemnitaire selon les modalités RIFSEEP.
Pour le SYNTEF-CFDT ce sont toutes les revalorisations liées au changement de grade qui doivent être rehaussés au niveau des revalorisations liées à la mobilité dans un même groupe de fonctions, quelque soit le corps concerné: la DRH reste frileuse mais indique qu’elle « va regarder ».
Le SYNTEF-CFDT a demandé à clarifier le reclassement dans le groupe de fonctions dans le cas d’un changement de corps, afin de faire préciser quelle majoration d’IFSE s’applique : la DRH retient que le principe qui s’applique est celui de la majoration du groupe de fonctions du corps d’arrivée, c’est-à-dire le corps supérieur.
Pour le SYNTEF-CFDT ce changement de groupe de fonctions doit également être logiquement considéré comme l’accès à un groupe de fonctions supérieur à celui du départ, dans lequel l’agent était classé : la DRH se laisse le temps de la réflexion pour clarifier le point de savoir s’il faut le considérer comme une mobilité au sein du même groupe de fonctions, ou d’un changement de groupe ascendant.
La condition d’occupation de poste de 3 ans doit être levée pour les agents changeant à la fois de corps et de catégorie (C à B, B à A), au même titre que pour les agents changeant de grade : la DRH a repris cette revendication dans la nouvelle version de l’instruction et la condition a été levée pour les changements de corps.
La condition d’occupation de poste de 3 ans doit être levée dans tous les cas de changement de fonctions pour les agents subissant une réorganisation : la DRH lève la condition d’ancienneté uniquement dans le cas d’une « mobilité dans l’intérêt majeur du nouveau service d’affectation. »
Le réexamen triennal débutant en 2017 ne doit pas être limité aux seuls nouveaux arrivants, mais à tous les agents ayant atteints 3 ans dans leurs fonctions : la DRH convient qu’il ne faut pas laisser de côté les agents de plus de 3 ans d’ancienneté sur leurs postes en 2017 et indique « regarder ».
La règle quasi-automatique de passage du groupe de fonctions le plus bas à celui immédiatement supérieur doit figurer dans la circulaire, et concerner tous les corps : la DRH nous informe en séance d’une réflexion en cours pour placer tous les Attachés dans le 3ème groupe de fonctions et de faire du 4ème groupe de fonctions une simple coquille vide.
Si le CIA est bien un outil d’individualisation ouvrant la voie à la concurrence dans un cadre de gestion par objectifs, il peut cependant se mettre au service du collectif de travail, à condition de se doter d’une réelle politique de redistribution indemnitaire. La circulaire Fonction publique sur le RIFSEEP indique en effet que « rien ne fait donc obstacle à ce que l’investissement collectif d’une équipe autour d’un projet porté par le service soit pris en considération dans l’attribution du complément annuel » : la DRH reprend cette mention dans son instruction.
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