CTM du 19 juillet 2016 : Compte rendu

juillet 19, 2016

Le Comité technique ministériel (CTM) du 19 juillet était sollicité pour rendre un avis sur le plan 2016 et le bilan 2015 du recrutement des apprentis, le projet de politique indemnitaire 2016, ainsi que sur des textes relatifs aux mesures PPCR pour les secrétaires administratifs et au RIFSEEP des Contrôleurs du travail. Il devait également permettre des échanges sur les bilans de formations 2015.

Sur les mesures PPCR (parcours professionnels, carrières, rémunérations) pour la catégorie B, la CFDT s’est positionnée en faveur de ces mesures au niveau de la Fonction Publique, qui permettent notamment de revaloriser d’ici à 2020 toutes les rémunérations au recrutement et en fin de carrière, et de rééquilibrer un peu la rémunération au profit du traitement indiciaire. Vous pouvez retrouvez en pièce jointe le contenu et le calendrier des mesures pour les catégories B et C.

Sur le taux de promotion pour l’accès au corps des SAMAS, la CFDT salue l’effort de la DRH pour 2016 et aurait souhaité qu’il soit continu pour 2017 et 2018, accompagné d’un véritable plan de transformation de l’emploi de la catégorie C vers la catégorie B. Le SYNTEF-CFDT a par ailleurs demandé une comparaison avec le taux de promotion en vigueur au ministère des Finances, dont les agents côtoient ceux du ministère du travail dans les services déconcentrés. Le DRH renvoie à des échanges ultérieurs situés à la rentrée, avec l’ensemble des organisations syndicales, cette question des promotions de C en B en y ajoutant celle de B en A.

Sur le RIFSEEP des Contrôleurs du travail, la DRH reste trop largement dans le flou sur les éléments chiffrés permettant d’appréhender le reclassement réel des agents, comme sur les autres corps. Elle indique toutefois qu’en ce qui concerne les agents de contrôle volontaires pour les entreprises de plus de 50 salariés, les Secrétaires généraux et les Direcctes n’ont pas souhaité introduire de différenciation de groupe de RIFSEEP (groupe 2), mais leur effort pourrait être reconnu par un complément indemnitaire annuel revalorisé plus fortement (la part CIA du RIFSEEP étant liée à l’engagement professionnel, l’autre part étant l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, l’IFSE).

Le sujet sur la circulaire indemnitaire est renvoyé à un prochain CTM, des arbitrages étant toujours en cours. Pour la CFDT une augmentation doit avoir lieu en 2016 après le gel de 2015 en ces temps de réforme territoriale, d’évolution du système d’inspection du travail et d’une demande d’implication forte des agents au niveau central.

Sur l’Apprentissage, les éléments chiffrés communiqués restent trop largement incomplets et nous restons dubitatifs sur les conditions de la mise en œuvre de l’apprentissage dans nos services, notamment sur l’accompagnement et la reconnaissance des maîtres d’apprentissage, ainsi que le développement de la culture d’alternance. Par exemple, pour ce qui est de la majoration de rémunération de 20 points pour les apprentis préparant un Master 2 (diplôme de niveau 1), la DRH renvoie à la DGAFP et la DGEFP le soin de prendre un texte le permettant, le décret n° 93-162 du 2 février 1993 actuellement en vigueur ne le prévoyant pas. En effet, le texte actuel prévoit une telle majoration pour les apprentis préparant un diplôme de niveau 3 (bac+2), mais reste silencieux sur les diplômes de niveau 2 et 1…

Sur la Formation, la CFDT a rappelé l’effort fourni par l’INTEFP et l’état de tension dans lequel se trouvent ses personnels. Nous avons aussi souligné la nécessité d’actions de formation-information des agents sur les nouveaux applicatifs (RenoiRH, Chorus, Wik’IT, …), plutôt qu’un simple renvoi à un « self service » ou « do it yourself » s’avérant au final bien chronophage.

Retrouvez ici l’intégralité de notre compte rendu ainsi que notre déclaration préalable.