Nous veillerons à ce qu’il soit appliqué à tous les agents des AC, sans distinction.

Cet accord comporte des acquis qui bénéficieront à tous les agents, car c’est aussi un point de départ : il s’agit maintenant d’ouvrir des négociations pour l’ensemble du périmètre des ministères sociaux, DREETS, DDETS, établissements nationaux et agences.

Négocier le télétravail, c’est indispensable, le télétravail est devenu un fait de société. Négocier et conclure des accords, cela sert précisément à éviter de faire de la mise en œuvre de cet acquis social une guerre de tranchée et le fait du prince.

Ce que l’accord administration centrale apporte aux agents !

Un accord était nécessaire pour rendre effectif les dispositions de l’accord national du 13 juillet 2021 applicable à l’ensemble de la fonction publique signé, rappelons-le, par l’unanimité des organisations syndicales…

Mais il fait mieux, en ajoutant des dispositions favorables aux agents. 

• Il complète l’obligation pour l’administration de se justifier en cas de refus : le refus doit être précédé d’un entretien, même si le refus est partiel (par exemple si le refus porte sur les jours flottants, ou le nombre de jours télétravaillés)
• Il réduit le délai de prévenance de fin de télétravail à l’avantage de l’agent : le délai de deux mois peut être réduit en cas de « motif impérieux » pour l’agent.
• Il sécurise le dialogue entre l’agent demandeur et sa hiérarchie : l’agent pourra saisir le référent télétravail dans une perspective de médiation.
• Il met en place des outils d’accompagnement du déploiement du télétravail dans les services : comité de suivi paritaire, questionnaire de satisfaction, propositions d’action pour ceux dont les fonctions ne sont pas éligibles, ces outils sont essentiels. Les modifications importantes de nos organisations doivent se faire dans la concertation et l’échange.

 Là où la CFDT veut encore avancer :

• Décompte du temps de travail : le décompte forfaitaire des jours télétravaillés a été retiré du projet à notre demande expresse, le décompte au réel est pour nous impératif ! Mais deux problèmes se posent à ce stade : d’une part le décompte du temps de travail en présentiel n’est même pas toujours une réalité dans certains services d’AC, d’autre part l’arrêté du 26 juin 2017 prévoit en son article 6 un décompte du télétravail…forfaitaire ! Nous avons exigé et obtenu qu’une concertation s’ouvre rapidement sur cette question, mais il reste du chemin à parcourir…
• Droit à la déconnexion, charge de travail, temps de travail : l’effectivité du droit à la déconnexion suppose un véritable suivi de la charge de travail et du temps de travail.
• Activités non éligibles : le télétravail ne doit pas être facteur d’inégalités. Les organisations devront évoluer pour que tous les agents d’une façon ou d’une autre en bénéficient (voir notamment l’arrêté du 3 avril 2018, article 3, qui liste les activités non éligibles).
• Compensation financière : 2,5 € / jour, cela couvre-t-il les frais réellement engagés par les agents ? Rien n’est moins sûr. Evaluation des frais réels, poursuite de la participation employeur aux frais de restauration : nous voulons ouvrir ces questions et demandons une évaluation objective des coûts réellement supportés par les agents.
• Jours flottants : l’organisation par jours flottants se révèle une bonne solution pour certains agents, notamment itinérants. Il faut fixer une règle claire, référence pour l’ensemble des services.

Les acquis de l’accord administration centrale profiteront à tous les agents : Il n’est pas concevable que ce qui a été accordé en AC ne bénéficie pas aux agents des autres services.

Parce qu’il impacte nos organisations, la mise en œuvre du télétravail doit se faire avec les agents. Ne passons pas à côté de ce dialogue social !

C’est maintenant que ça se passe, la CFDT reste mobilisée, avec vous !