Maintenant, il s’agit d’inscrire durablement le télétravail dans nos organisations. Exit le télétravail de crise, place au télétravail choisi : il faut à la fois le volontariat de l’agent et l’accord de l’administration. C’est dire que la négociation, dans ce cadre, a toute sa place. La CFDT a signé en octobre un premier accord télétravail, applicable aux agents des administrations centrales (AC) des ministères sociaux. Il faut continuer, de telle sorte que l’ensemble de nos services soit couvert par un accord.

  Négocier le télétravail, c’est indispensable, le télétravail est devenu un fait de société. Soutenez-nous dans cette négociation : voter CFDT, c’est soutenir des revendications réalistes et réalisables :

 Nous avons engagé une dynamique de négociation (1)…et nous voulons aller plus loin et encore avancer (2)

  1 – La dynamique de négociation, une fusée à deux étages :

 Premier étage, l’accord-cadre national du 13 juillet 2021 sur le télétravail dans la Fonction Publique :

Signé par toutes les organisations syndicales, cet accord unifie pour l’ensemble de la Fonction Publique des principes de base : volontariat, maximum de 3 jours de télétravail par semaine, éligibilité fondée non sur l’emploi mais sur les activités exercées, droit à la déconnexion, réversibilité. Il institue aussi une prise en charge des coûts pour l’agent (2,50 € par jour). Il lance enfin une dynamique de négociation : l’accord-cadre constitue le socle de négociations dans les différents ministères. Il faut se saisir de cette dynamique !

 Deuxième étage, les négociations de proximité : Des négociations ont déjà été engagées, elles doivent se poursuivre.  Ainsi un accord a été conclu pour les administrations centrales des ministères sociaux (signé par deux OS, dont la CFDT). Cet accord améliore la mise en œuvre du télétravail, il ajoute des dispositions favorables aux agents :

•  Il complète l’obligation pour l’administration de se justifier en cas de refus : le refus doit être précédé d’un entretien, même si le refus est partiel (par exemple si le refus porte sur les jours flottants, ou le nombre de jours télétravaillés).
• Il réduit le délai de prévenance de fin de télétravail à l’avantage de l’agent : le délai de deux mois peut être réduit en cas de « motif impérieux » pour l’agent.
• Il sécurise le dialogue entre l’agent demandeur et sa hiérarchie : l’agent pourra saisir le référent télétravail dans une perspective de médiation.
• Il met en place des outils d’accompagnement du déploiement du télétravail dans les services : comité de suivi paritaire, questionnaire de satisfaction, propositions d’action pour ceux dont les fonctions ne sont pas éligibles, … Ces outils sont essentiels. Les modifications importantes de nos organisations doivent se faire dans la concertation et l’échange.

2 – Là où nous voulons encore avancer et négocier :

• Droit à la déconnexion, décompte du temps de travail, charge de travail : Le décompte au réel du temps de travail est pour nous impératif ! Un état des lieux s’impose : on sait que le décompte du temps de travail – y compris en présentiel- n’est pas toujours réalisé dans les services. Nous avons exigé et obtenu qu’une concertation s’ouvre rapidement sur cette question, mais il reste du chemin à parcourir… Un  système de pointage à distance s’impose pour rendre effectif le droit à la déconnexion.
•  Inégalités devant le télétravail, activités non éligibles : le télétravail ne doit pas être facteur d’inégalités. Les organisations devront évoluer pour que tous les agents d’une façon ou d’une autre en bénéficient, de manière égalitaire.
• Compensation financière : 2 ,5 € / jour, cela couvre-t-il les frais réellement engagés par les agents ? Rien n’est moins sûr ! Evaluation des frais réels, poursuite de la participation employeur aux frais de restauration : nous voulons ouvrir ces questions et demandons une évaluation objective des coûts réellement supportés par les agents.
• Jours flottants : l’organisation par jours flottants, et même ½ jours flottants, se révèle une bonne solution pour certains agents, notamment itinérants. Il faut fixer une règle claire, référence pour l’ensemble des services.

Parce qu’elle impacte nos organisations, la mise en œuvre du télétravail doit se faire avec les agents, en proximité et dans le dialogue social, tout en se référant à des principes communs. Ne passons pas à côté d’un dialogue social constructif !

 C’est maintenant que ça se passe, nous restons mobilisés, avec vous.

Pour en savoir plus contactez vos représentants CFDT !