Promotions 2023 : la CFDT demande plus de rigueur et de transparence
Alors que la campagne de promotion 2023 a débuté depuis quelques semaines, la CFDT a saisi à nouveau la DRH des ministères sociaux face aux dysfonctionnements actuellement rencontrés à ce sujet dans nos services.
A l’heure où nous écrivons ces lignes, les listes des agents éligibles à une promotion (les « agents promouvables ») n’ont toujours pas été affichées et communiquées dans les services, ni même fiabilisées. Ces listes n’ont pas non plus été communiquées aux organisations syndicales (seule les listes d’agents promouvables des corps des attachés d’administration nous ont actuellement été communiquées) dont le rôle dévolu par les lignes de gestion est de « signaler aux chefs de service des situations particulières de certains agents. »
Le nombre précis de postes offerts à la promotion nous est également inconnu !
Or, les chefs de service sont actuellement appelés à établir leurs fiches de proposition des agents qu’ils souhaitent proposer à la promotion. Pour certains, ce travail a même déjà été fait et les choix ont été arrêtés.
Dans ces conditions, comment les agents peuvent-ils être « acteur de la carrière », comme cela leur est demandé, alors qu’ils ne sont pas informés de leur éligibilité à une promotion ?
Comment peuvent-ils vérifier qu’ils n’ont pas été « oubliés » sur les listes de promouvables alors qu’elles n’ont été communiquées à personne ?
Pire encore, comment les chefs de service peuvent-ils établir des propositions équitables alors que les listes dont ils disposent ne sont pas toutes fiabilisées ? En atteste une situation (peut-être isolée) dont nous avons eu connaissance où un chef de service envisageait de promouvoir un agent au grade supérieur alors que l’agent en question avait déjà obtenu cette promotion lors d’une campagne précédente ! Ubuesque !
Pour rappel, la DRH des ministères sociaux précise dans ses lignes de gestion que « La politique de promotion et de valorisation des parcours professionnels des agents des ministères sociaux a pour ambition de permettre aux agents de bénéficier d’une évolution professionnelle dans le cadre d’une procédure garantissant l’égalité de traitement et d’une sélection fondée sur des critères objectifs où la valeur professionnelle prime ».
Force est de constater que les conditions dans lesquelles se déroule cette campagne ne permettent pas de garantir cette égalité.
Nous vous rappelons ci-dessous le déroulement de la procédure :
Lancement de la campagne de promotion
- Ce lancement se matérialise par la notification aux services déconcentrés en région (les DR-I-EETS) du nombre de promotions possibles par tableau d’avancement et liste d’aptitude (voir annexe 1 du guide 2022).
Liste des agents promouvables : vous devez être informé
- Si votre nom est inscrit sur la liste des agents promouvables, votre hiérarchie locale doit vous en informer directement (guide LDG pour 2022, -1-) (voir aussi la définition des agents promouvables dans le guide en 2-1-2).
Rôle des OS limité aux « situations particulières »
- Le rôle des organisations syndicales dans cette procédure est défini comme suit : « Les OS peuvent signaler aux chefs de service des situations particulières de certains agents », voir guide en 2-4). Les propositions de promotion étant déconcentrées, c’est donc au niveau local que votre OS peut intervenir. A ce titre la DRH nationale nous informe qu’en 2021 elle a communiqué aux services déconcentrés concernés les signalements que nous lui avions remontés.
Qu’est-ce qu’une situation particulière ? Comment s’articule-t-elle avec les critères de promotion ?
- La notion de « situation particulière » est inscrite dans les LDG (voir note de service 2021) et reprise dans le guide 2022, mais elle ne fait l’objet d’aucune définition écrite, ni d’une définition orale claire.
- Selon la DRH, une « situation particulière » signalée par une OS à la demande d’un agent est examinée par le chef de service concerné, mais ne se substitue pas à la valeur professionnelle telle qu’appréciée par celui-ci, qui reste prédominante.
- Pour l’appréciation de la valeur professionnelle selon les critères LDG promotion, le chef de service utilise l’annexe 3 Fiche individuelle de proposition à une promotion du guide 2022, partie 3 : critères principaux (valeur professionnelle, aptitudes à assumer des responsabilités élargies et à exercer des missions statutaires, diversité des fonctions exercées et des postes occupés) et subsidiaires (formations suivies, valorisation du fait d’avoir déjà passé un concours ou un examen professionnel, reconnaissance des missions transverses d’accompagnement). Cette appréciation porte bien sur l’ensemble des expériences professionnelles de l’agent, y compris hors fonction publique (à noter que le critère de l’activité syndicale, pourtant prévu par le décret 2019-1265, a purement et simplement été retiré ! Affaire à suivre…).
Comment nous signaler une « situation particulière » ?
- Vous pouvez contacter directement nos représentants syndicaux nationaux (syndicat-syntef-cfdt@travail.gouv.fr) ou passer par nos représentants locaux.
- Lors de notre échange, vous devez être en mesure de nous apporter 3 informations : 1/ Vous êtes inscrits sur la liste des agents promouvables (ou vous devriez l’être). 2 / Vous disposez d’éléments factuels établissant que vous êtes ou devriez être bien « positionnés » au regard des critères LDG promotion. Vous pouvez vous servir de l’annexe 3 Fiche de proposition au guide 2022 pour rassembler ces éléments. 3/ Vous rencontrez une « situation particulière ».
- Après échanges, nous vous demanderons de nous communiquer un argumentaire succinct présentant ces 3 éléments, notamment la situation particulière / et de nous signaler tout élément utile complémentaire (vous avez été proposé à la promotion l’année dernière en liste complémentaire sans être promu, votre hiérarchie vous propose à la promotion dans les derniers CREPs (compte rendu d’entretien professionnel), votre CV atteste d’une expérience professionnelle variée et qui démontre que vous correspondez aux critères LDG promotion, vous êtes bloqué à un échelon sommital depuis plusieurs années etc…).
- Votre OS locale ou nationale contactera votre chef de service et les services RH de proximité sur la base de ces éléments, à votre demande expresse.
Quand devez-vous signaler une situation particulière à votre OS ?
- Au plus vite, pour que votre OS puisse intervenir le plus en amont au plan local auprès des chefs de service et des services RH de proximité, donc dès la diffusion des listes de promouvables. Il convient donc de nous contacter largement en amont de la diffusion aux OS du projet des listes des agents à promouvoir.
Comment vous valorisez auprès de votre chef de service ?
- Nous vous renvoyons à notre communication de mars 2021: Agissez maintenant pour valoriser votre parcours professionnel.
Votre chef de service doit-il vous informer de sa décision de promotion ou non-promotion, et quand ?
- Selon la note RH LDG promotion 2021, IV-1-2, les chefs de service « informent les agents de leur proposition ou de leur non proposition et le cas échéant de leurs classements sur la base d’éléments factuels et objectifs avant la transmission à la DRH de la liste des proposés. »
- Cette information, dans un système qui ne brille pas par sa transparence, est importante. Elle est nécessaire pour que les chefs de service confirment la « maturité managériale » attendue par la DRH. Elle est utile en cas de recours.
- Vous pouvez contacter directement nos représentants syndicaux nationaux (syndicat-syntef-cfdt@travail.gouv.fr) ou passer par nos représentants locaux si ce n’est pas le cas.
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Documents utiles :
