Lors de la rencontre du 21 octobre, les annonces de la Ministre du Travail ont laissé les représentants syndicaux amers. En dépit d’une situation de plus en plus tendue pour les agents du service public de l’emploi et de l’inspection du travail, la Ministre a confirmé une réduction de 90 équivalents temps plein (ETP) pour l’année 2025, en réponse aux contraintes budgétaires. Cette décision, en totale contradiction avec la demande de renforcement des effectifs, aggrave un contexte déjà extrêmement difficile pour les agents, qui se voient maintenant contraints de faire plus avec moins.
Un contexte sous tension ignoré
La CFDT a souligné que les agents font face à une augmentation continue de la charge de travail, exacerbée par des missions de plus en plus exigeantes et dans un environnement économique dégradé. Malgré cela, la Ministre a choisi de confirmer une baisse des effectifs, alors même que la CFDT demandait un renforcement de 200 ETP pour répondre aux enjeux actuels. Ce décalage montre un manque de reconnaissance des réalités du terrain et des difficultés que rencontrent quotidiennement les agents.
Pour les représentants CFDT, il est clair que les annonces de la Ministre ne répondent ni aux réalités des agents sur le terrain ni aux besoins des usagers. Elles révèlent également un grave problème de méthode. La réduction d’effectifs expose les agents à des conditions de travail intenables et met en péril les objectifs mêmes du service public de l’emploi et de l’inspection du travail.
Remise à la ministre par la CFDT d’une note détaillant des propositions concrètes
Le SYNTEF-CFDT a remis à la ministre une note détaillant des propositions concrètes issues des réalités de terrain. Ce document présente un état des lieux des conditions d’exercice des missions de service public de l’emploi et de l’inspection du travail, en central, dans les opérateurs comme l’ANACT et l’INTEFP, ainsi que dans les services déconcentrés tels que les DREETS, DRIETS, et DDETS-PP.
Ce bilan, bien qu’alarmant et en continuité avec les observations de la Cour des Comptes, vise à souligner l’absence de mesures correctives adéquates en termes d’allocations de moyens et de révision des missions.
Trois ans après la mise en œuvre de l’Organisation Territoriale de l’État, effective depuis avril 2021, cette analyse s’articule autour de trois indicateurs majeurs :
1 – Les moyens alloués aux politiques publiques : Le gel des recrutements en 2024 et la réduction d’effectifs en 2025 inquiètent, surtout avec l’impact prévu sur les postes vacants et la précarisation des agents contractuels, notamment dans les petites structures. La pérennisation et le renouvellement des contrats sont cruciaux pour les équipes, surtout pour les missions de support aux contrôles. En outre, les moyens matériels sont jugés insuffisants, notamment en matière de formation continue et de déplacements nécessaires à l’exercice des fonctions.
2 – Les conditions d’exercice des métiers et la qualité du service rendu aux usagers : La restructuration de l’OTE a accentué la désorganisation et créé un décalage avec les valeurs propres au ministère. La gestion RH défaillante, les problèmes de suivi des conditions de travail des agents, ainsi que l’absence de dialogue social efficace impactent les parcours professionnels et les conditions de travail.
3 – Les conditions de pilotage des politiques publiques, notamment de l’inspection du travail : À l’échelle nationale, des engagements pris pour attirer des candidats au sein de la filière travail n’ont pas été tenus, avec un recrutement insuffisant de nouveaux inspecteurs. À l’échelle locale, les DDETS-PP sont aujourd’hui soumis aux décisions des préfets, limitant leur autonomie en matière de pilotage.
Face à ces constats, le SYNTEF CFDT propose un amendement au projet de loi de finances 2025 pour la création de 200 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires : 80 pour le contrôle de la formation professionnelle et 120 pour les missions de l’inspection du travail, axées notamment sur les conditions d’emploi des apprentis et la lutte contre le travail illégal. Ce renforcement permettrait également de doter l’INTEFP de moyens nécessaires pour accompagner la montée en compétences des agents.
L’amendement se veut financé par une contribution exceptionnelle prélevée sur les fonds de la formation professionnelle, estimée à moins de 0,01 % du budget de 2024 de France Compétences. Le SYNTEF CFDT invite la ministre à considérer ces propositions comme un levier pour améliorer les conditions de travail et d’intervention des agents, tout en renforçant l’efficacité des missions du ministère du travail.
