Chers collègues,

Près de 10 ans après l’ordonnance du 7 avril 2016 et l’évolution des pouvoirs de l’Inspection du travail, l’heure est au bilan.

Sommes-nous aujourd’hui réellement en mesure de les exercer pleinement ?

Fin 2024, l’IGAS a été missionnée pour évaluer l’application de ces nouveaux pouvoirs et leur impact sur l’effectivité du droit du travail.

La CFDT a toujours soutenu ces évolutions qui ont permis de :

• Stopper immédiatement certaines situations dangereuses pour les travailleurs ;
• Sanctionner plus efficacement les infractions, notamment par des sanctions administratives ;
• Renforcer la lutte contre le travail illégal.

 Mais aujourd’hui, nous devons encore aller plus loin !

 La CFDT a été auditionnée par une mission IGAS et a remis une note écrite.

Vous trouverez en synthèse notre analyse et nos propositions ci-après.

 Quelles sont les limites actuelles ?

• Manque de moyens humains → Moins de 1900 agents de contrôle pour 23 millions de travailleurs !
• Des procédures trop longues et complexes, qui freinent l’efficacité des contrôles ;
• Des outils sous-exploités (sanctions administratives, transactions pénales, arrêts de travaux trop restrictifs) : les priorités qui s’accumulent, la charge de travail élevée, des montants d’amendes parfois très faibles, le manque d’effectifs… conduisent parfois au renoncement.

 Ce que revendique la CFDT :

• Extension des sanctions administratives à toutes les infractions contraventionnelles ;
• Possibilité de suspendre immédiatement une activité après un accident du travail grave ou mortel ;
• Prise en compte du changement climatique, pour mieux encadrer l’exposition des travailleurs aux fortes chaleurs (ex : arrêt d’activité canicule et création d’une amende forfaitaire en cas de mise à disposition d’eau) ;
• Renforcement des effectifs, tant pour les agents de contrôle et les assistants que pour les services en charge du traitement des sanctions administratives ;
• Une politique pénale du travail claire, avec des sanctions rapides et adaptées (ex : création d’amende forfaitaire).

Nous avons besoin de vous !

De nombreux collègues nous font part de leur frustration face aux délais de traitement des procédures pénales ou administratives. Nous avons besoin de votre retour pour essayer de faire bouger les lignes ! Nous invitons donc tous les agents à témoigner de leur expérience. Faites-nous part des difficultés que vous rencontrez et des améliorations que vous jugez nécessaires.

 Vos retours sont essentiels pour peser encore plus dans les discussions à venir !

Contactez-nous dès maintenant à syndicat-syntef-cfdt@travail.gouv.fr

Ensemble, renforçons les moyens de l’Inspection du Travail !