PAPRIPACT 2025 : quelques avancées, mais encore de nombreux angles morts
juillet 3, 2025

Vos représentants CFDT ont étudié avec attention la nouvelle version du PAPRIPACT 2025 présentée à la F3SCT ministérielle Travail-Emploi ce 3 juillet 2025. Nous saluons les quelques évolutions apportées, qui traduisent une prise en compte partielle des remarques transmises par nos représentants il y a quelques semaines. Ce programme a, selon nous, vocation à devenir un jalon structurant de la politique de prévention au sein des ministères sociaux.

 

Un document qui passe à un stade un peu plus opérationnel

Nous saluons particulièrement l’ajout en annexe d’un tableau listant les mesures et actions associées à des pilotes identifiés, assorties d’objectifs opérationnels et d’un calendrier de mise en œuvre. Cet effort de formalisation permet au document de passer d’un catalogue d’intentions à un début de plan d’action, susceptible d’être piloté, évalué et suivi dans le temps.

Mais pour que ce programme ne reste pas un document de principe, plusieurs limites importantes demeurent, que l’administration doit corriger.

 

Des risques majeurs encore mal traités

Le traitement des risques psychosociaux (RPS), des effets du télétravail ou des violences sexistes et sexuelles au travail (VSST) reste insuffisant à nos yeux.

Nous regrettons notamment :

  • l’absence d’un plan de formation obligatoire des encadrants à la prévention des RPS,

  • le manque total d’évaluation de l’impact du télétravail sur la cohésion d’équipe et la charge mentale,

  • et un déploiement encore trop discret des outils relatifs aux VSST, en particulier sur le terrain.

Nous rappelons que ces thématiques ne peuvent être traitées de manière superficielle : elles nécessitent des moyens, des formations ciblées, et une politique d’évaluation continue.

 

Des moyens humains toujours non garantis

La clé de toute politique de prévention réside dans les ressources humaines affectées à sa mise en œuvre.

La version actuelle du PAPRIPACT mentionne une reconnaissance – timide – de la quotité de travail des assistants et conseillers de prévention. C’est un premier pas. Mais cela reste très insuffisant.

Nous réitérons notre demande :

    • d’un engagement formel sur un ratio minimal d’agents de prévention par nombre d’agents suivis,

    • et d’un cadre sécurisé et pérenne de formation continue pour ces personnels essentiels.

 

Une déclinaison locale trop incertaine

Enfin, le principal angle mort du dispositif réside dans l’absence de véritable déclinaison dans les services déconcentrés.

Le document se contente d’“inviter” les chefs de service à s’inspirer des priorités du plan. Ce volontarisme flou ne garantit ni homogénéité, ni effectivité, ni équité territoriale.

Nous demandons expressément que des instructions ministérielles fermes et claires soient adressées aux directions locales, afin d’assurer une mise en œuvre réelle sur le terrain.

 

En synthèse : le Papripact avance, mais il faut maintenant accélérer

Nous prenons acte des avancées contenues dans cette nouvelle version, qui marquent une étape utile vers un plan plus concret. Mais pour que ce PAPRIPACT ne reste pas une déclaration d’intention, il doit désormais être :

  • doté d’indicateurs mesurables,

  • adossé à des moyens humains et financiers garantis,

  • et assorti d’une impulsion politique claire, assumée et suivie.

Nous rappelons également que ce programme doit concerner l’ensemble des agents des ministères sociaux, y compris ceux affectés en DDETS, ce qui est une exigence constante de la CFDT.

 

Pour un vrai suivi dans le temps

Enfin, nous demandons dès à présent – et de manière formelle – qu’un point d’étape de suivi de l’exécution de ce PAPRIPACT soit inscrit à l’ordre du jour d’une F3SCT ministérielle avant la fin de l’année 2025. C’est à cette condition que nous pourrons collectivement juger de l’effectivité du plan, et identifier les ajustements nécessaires.

Bien que ce projet ne soit pas parfait, la CFDT a fait le choix, en responsabilité, de ne pas voter contre : à ce stade de l’année, il n’aurait pas été raisonnable, de notre point de vue, de retarder encore l’exécution de ce plan annuel. Notre organisation syndicale sera d’autant plus exigeante sur son exécution, au regard des actions recentrées et resserrées.

Pour lire le projet de Papripact 2025.

Votes :

Pour : aucune OS

Contre : CGT, SUD, SNU-FSU, UNSA, FO

Abstention : CFDT