Nous vous représentons dans les Commissions Administratives Paritaires (CAP) et en Commission Consultative Paritaire (CCP). Cliquez ici pour accéder à nos représentants.
CAP de l’inspection du travail du 22 janvier 2020
La CFDT souhaite, en ces temps de vœux, que le dialogue social dans notre Ministère soit à la hauteur des enjeux qui sont les nôtres concernant la mise en œuvre de la réforme de l’O.T.E. Pourtant, alors que cette réforme avance à grands pas dans les territoires sous...
Textes relatifs au fonctionnement des CAP
Trouvez ci-dessous les textes relatifs au fonctionnement des commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat : Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif...
CAP de l’Inspection du travail du 14 novembre 2019 : Compte rendu et déclaration préalable
Cliquez ici pour retrouver l'intégralité de notre compte rendu, ainsi que notre déclaration préalable.
CAP de l’Inspection du travail du 27 juin 2019 : Compte rendu et déclaration préalable
La CFDT fait le constat d’un malaise prégnant dans nos services, tant en administration centrale que dans les territoires. Il est urgent que notre Ministre entende ce malaise et agisse pour restaurer rapidement les conditions d’écoute et de dialogue nécessaire avec...
CAP des secrétaires administratifs du 20 juin 2019
La CFDT fait le constat d’une absence de veille et de vigilance concernant les personnels des Ministères Sociaux ayant subi le transfert dans les Services du Ministère de la Justice. Hormis une personne, l'immense majorité est absente des propositions de promotion au...
CAP des attachés du 6 juin 2019 : boycott des syndicats
En pré CAP, les élu.es des organisations syndicales ont constaté de nombreuses inexactitudes et irrégularités dans des situations individuelles d’agent.es (application de la circulaire mobilité). Ces erreurs n’ont pas été corrigées pour cette CAP. A l’heure d’AP 2022...
CAP des secrétaires administratifs du 12 mars 2019
Au menu de cette CAP des Secrétaires administratifs des ministères sociaux (SAMAS) : titularisation, liste d'aptitude, intégration, détachement. Retrouvez notre compte rendu en cliquant ici.
CAP de l’Inspection du travail du 14 février 2019 : Compte rendu et déclaration préalable
Cette CAP aurait dû se tenir il y a au moins deux mois ; retard qui nuit à la bonne organisation des mobilités, et ne permet pas la nécessaire anticipation. Au-delà de ce constat, il nous faut bien sûr évoquer les grandes incertitudes concernant l'avenir des...
CAP des contrôleurs du travail du 29 novembre 2018
Un avenir pour les Contrôleurs du travail existe-t-il ? Notre Ministère s’engageait il y a quelques années dans une réorganisation qui devait conduire à redonner de la fierté aux agents dans l’exercice de leurs métiers et missions qu’ils exercent avec diligence et...
CAP de l’Inspection du travail du 22 novembre 2018 : Compte rendu et déclaration préalable
Le SYNTEF-CFDT a mis à profit cette CAP, qui examinait la liste d’aptitude IT et les mutations, pour tirer un signal d’alarme sur les points suivants : - le réexamen des missions de plusieurs services de notre ministère, dans un contexte de contraction des...
CAP de l’Inspection du travail du 26 juin 2018 : Compte rendu et déclaration préalable
Cette CAP, qui devait avoir lieu le 17 mai puis le 13 juin ne se tient finalement que ce 26 juin, donc bien tardivement, principalement du fait de l’administration, les effectifs de référence n’ayant été arrêtés que début avril. Ce bégaiement répété de la CAP résulte...