Comité Technique Ministériel – Actualités

CTM du 16 juillet 2019 : Compte rendu

La dernière réunion du CTM est exceptionnelle à plusieurs titres : largement consacrée à la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat (OTE), les annonces de Mme Pénicaud ont été nombreuses, sur la mise en œuvre de la réforme mais aussi sur son accompagnement....

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CTM du 30 avril 2019 : Compte rendu

En raison du vote unanimement défavorable des OS sur le projet d’arrêté portant création et répartition des Unités de Contrôle de l’Inspection du Travail en Auvergne-Rhône-Alpes, lors du CTM du 17 avril 2019, ce Comité Technique Ministériel était réuni à 14h30 sur ce...

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CTM du 17 avril 2019 : Déclaration préalable

C’est sur la sollicitation insistante de l’ensemble des organisations syndicales, que l’Administration a consenti à inscrire à l’ordre du jour de cette séance, l’Organisation territoriale de l’Etat ; sans que cela « ne porte préjudice » pour reprendre les propos de...

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CTM du 12 mars 2019 : Compte rendu et déclaration préalable

Dans le climat délétère et anxiogène qui règne dans nos services, fait d’annonces et de contre annonces, l’Administration nous réunit aujourd’hui en Comité Technique Ministériel, avec un ordre du jour « pantagruélique ». Cependant nous déplorons que l’Administration...

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CTM du 21 janvier 2019 : Compte rendu

Ce Comité technique ministériel (CTM), présidé par le DRH, M. Pascal BERNARD, était réuni pour examiner : le projet de RI (règlement intérieur) du CTM ; le projet d’arrêté portant adoption de la charte d’audit interne et du code de déontologie pour les ministères des...

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CTM du 10 janvier 2019 : Compte rendu

Le  Comité technique ministériel (CTM), du 10 janvier 2019, présidé par le nouveau DRH, M. Pascal BERNARD, était réuni pour examiner : le projet de RI (règlement intérieur) du CTM ; le projet de décret relatif aux pouvoirs de contrôle des agents de l’inspection du...

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CTM du 26 novembre 2018 : Compte rendu

Ce comité technique ministériel (CTM), présidé par Madame la Secrétaire Générale des Ministères des Affaires Sociales, en présence du nouveau DRH Monsieur Pascal Bernard, était réuni pour examiner notamment le PLF 2019 et les remontées des Préfets suite aux...

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CTM du 5 juin 2018 : compte rendu et déclaration préalable

Deux Comités techniques ministériels (CTM) pour le 5 juin, l'un étant reconvoqué suite à un boycott de représentants du personnel le 17 mai, auquel la CFDT n'a pas participé, l'autre convoqué une première fois et non boycotté. Protection sociale complémentaire,...

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CTM du 12 avril 2018 : Compte rendu

Le 22 mars plus de 24% des agents des DI(R)ECCTE étaient en grève. En Administration centrale du ministère du travail ils étaient plus de 5%. Des chiffres en progression par rapport à la précédente journée nationale unitaire de grève du 10 octobre dans la fonction...

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CTM du 13 mars 2018 : compte rendu

L’ensemble des organisations syndicales représentatives refusent de siéger ! Elles demandent un rendez-vous immédiat au Cabinet. Elles exigent une réponse sur la plate-forme revendicative qu’elles ont déposée depuis le 18 mai 2017. Les OS constatent non seulement que...

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CTM du 27 février 2018 : Compte rendu

Le Comité technique ministériel du 27 février 2018 étaient présidé par le Directeur des Ressources Humaines Adjoint. Pour la CFDT le nouveau projet de réduction du nombre d’Unités de contrôle (UC) passant au CTM et concernant cette fois uniquement la région Ile de...

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CTM du 2 février 2018 : Compte rendu

Le Comité technique ministériel (CTM) du 2 février 2018 était présidé par le Directeur des Ressources Humaines : Le DRH partage notre insatisfaction sur le ratio promus-promouvables des Adjoints administratifs et a indiqué avoir écrit à la DGAFP pour qu’elle revoie sa...

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