Comité Technique Ministériel

CTM du 14 avril 2016 : Compte rendu et déclaration préalable

Le Comité technique ministériel (CTM) du 14 avril devait recueillir l’avis des représentants du personnel sur le plan d’accompagnement RH de la réforme territoriale, ainsi que sur des textes relatifs au transfert de services Emploi aux Régions, aux conseillers...

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CTM du 4 février 2016 : Compte rendu et déclaration préalable

Le Comité Technique Ministériel du 4 février a porté sur le plan d’accompagnement RH de la réforme territoriale, la création d’un grade à accès fonctionnel (GRAF) pour l’Inspection du travail et l’agenda social de notre ministère. Retrouvez ici l'intégralité de notre...

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CTM du 14 janvier 2016 : Compte rendu

En ce début d’année, permettez nous  de vous présenter nos meilleurs vœux pour 2016 : une année d’apaisement après 2015 marquée par des évènements douloureux qui ont fragilisé notre société, par des fractures qui apparaissent durables et qui traduisent souvent le...

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CTM du 16 septembre 2015 : Déclaration préalable

Dans le contexte d’une baisse continue du pouvoir d’achat des personnels de l’Etat (cf. les enquêtes de l’Insee sur les salaires dans la fonction publique de l’Etat), du gel du point d’indice qui se prolonge indécemment, et de la dérisoire revalorisation de 0,45% des...

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CTM du 4 mai 2015 : Déclaration préalable

Les Comités techniques ministériels (CTM) du  4 mai  2015 qui ont notamment abordé la Réforme territoriale et le bilan social 2013, ainsi qu’un point sur la situation des Inspecteurs du travail stagiaires à la demande des organisations syndicales. Le SYNTEF-CFDT...

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CTM du 2 avril 2015 : Compte rendu et Déclaration préalable

Le Comité technique ministériel (CTM) du 2 avril 2015 a notamment abordé : - la revue des missions, - la réforme de l’Etat, - le projet de décret de transfert des emplois FSE aux Régions, - la création du CHSCT d’Administration centrale Travail-Emploi, - le...

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CTM du 12 février 2015 : Déclaration préalable

Ambiance dans les services  L’ambiance dans les services n’est pas à l’euphorie. Les agents ont de nombreuses interrogations sur l’avenir des missions de service public qu’ils vont porter et sur l’organisation des services déconcentrés dans le cadre de la réforme...

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CTM du 26 septembre 2014 : Déclaration préalable

Ce CTM a été boycoté par les organisations CGT-SUD- SNU- FO. ce CTM ne sera pas reconvoqué. La CFDT vous livre néanmoins la déclaration préalable qu'elle avait prévu de lire lors de ce comité. Déclaration préalable : La liste de la deuxième promotion de lauréat à...

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CTM du 26 juin 2014 : Déclaration préalable

Sur le régime indemnitaire Alors que le pouvoir d’achat des personnels n’a cessé de baisser depuis 2011 sous l’effet conjugué des hausses de cotisations et du gel de la valeur du point d’indice, la revalorisation des barèmes indemnitaire de 0.45% nous paraît bien...

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CTM du 23 mai 2014 : Déclaration préalable

Nous voici maintenant au temps de la mise en œuvre de la réforme de l’Inspection du travail, porteuse à terme, pour la CFDT - d’une amélioration des conditions de travail des agents de contrôle, autour d’un travail qui les sort de l’isolement pour un travail plus...

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